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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 604 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 609 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 599 ?
Laissez Mme Mazetier s'exprimer, s'il vous plaît !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements en discussion commune nos 615 et 613 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Qu'en pensez-vous, monsieur Bouvard ?
Quel est l'avis de la commission sur la rectification proposée ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.