Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 638. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons passer au vote sur le sous-amendement de M. Bouvard.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 637 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 650. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 20 Contre 27 (Le sous-amendement n° 650 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 441 rectifié est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Suite de l'examen des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
