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Car, derrière un texte « fourre-tout », du moins en apparence, parlant de la libération de la croissance et des énergies, de la sortie de l'économie administrée, votre fil rouge demeure, avec une philosophie et des objectifs politiques que nous ne saurions cautionner. Et pourtant, qui ne souscrirait à l'objectif de faciliter le développement d...
Mais, monsieur Novelli, votre texte ne vise pas cela, même si, bien évidemment, certains de ses articles proposent des mesures de bon sens que nous approuvons. Comment accepter qu'une surface commerciale de plusieurs centaines de mètres carrés puisse ouvrir sans passage en commission départementale, tuant ainsi des dizaines de petits commerces...
Eh oui !
Oh !
C'est libéraliser !
Oh ! c'est contagieux !
Elles enrichiront les banques !
C'est un scoop !
Ce serait bien !
Madame la ministre, messieurs les ministres, nous voterons bien évidemment la question préalable défendue par Germinal Peiro. Certains disent que nous vivons une époque formidable grâce au progrès scientifique et technique qui s'insinue dans tous les domaines de la vie individuelle et collective. Il est vrai que, pour la première fois dans l'h...
mais aussi l'inquiétude face à votre politique sur les OGM. C'est cette politique que nous vous appelons à rejeter aujourd'hui. C'est cette responsabilité que nous vous demandons de prendre, individuellement, aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons d'assumer en votant la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l...
Il est vrai que la démocratie est en cause, à voir la façon dont vous procédez aujourd'hui, mes chers collègues de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la première fois, à ma connaissance, que vous refusez un vote solennel sur un texte en deuxième lecture. (« Ce n'est pas vrai ! » sur plusi...
Ce texte est en effet important. Notre assemblée autrement dit vous, puisque vous êtes majoritaires avait l'occasion de voter un dispositif conforme à l'intérêt de notre pays aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir : cela s'appelle tout simplement le principe de précaution. Vous aviez refusé d'aller dans ce sens ; vous vous apprêtez encore à ...
Dans le temps et dans l'espace !
C'est de l'idolâtrie !
Encore un article, monsieur le ministre, qui s'inscrit dans le volet flexibilisation de votre texte. En effet, destiné aux ingénieurs et aux cadres, il marque l'avènement d'un trente-huitième contrat de travail dans le droit français, dans la droite ligne de la précarité caractéristique des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim...
Rejet !
Mais
Il dit tout haut ce que les autres pensent tout bas !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 vise à faciliter l'accès à certains droits subordonnés à une condition d'ancienneté. Il abaisse à une année, au lieu de trois auparavant, la durée d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de maladie ou d'accident. Une fois n'est pas c...