Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Cela pourra donc être opposé aux tribunaux

À tout le monde ?

Très bien !

Très bien, monsieur le président !

Nous avons renversé le Gouvernement ! (Sourires.)

Je ne renonce jamais, monsieur le président ! Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, trois de suite, c'est une sanction (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut, coûte que coûte, permettre le développement des activités économiques et de l'entreprise individuelle. Dans le monde que nous prépare ce projet de loi, les solidarités de classe devront s'effacer derrière l'individualisation et la marchandisa...

pendant qu'à l'autre bout de la chaîne, les patrons des plus grandes entreprises de notre pays se gobergent sans vergogne destock-options et de bonus divers ! Nantie de l'indemnité de départ que lui a versée Alcatel, Mme Russo n'aura pas besoin de faire jouer l'article 3 pour améliorer sa retraite !

Il n'en est pas de même pour tous ceux qui sont directement visés par cet article smicards, jeunes diplômés débutants, victimes du temps partiel imposé qui se comptent aujourd'hui par millions dans le monde du travail ! Nous nous opposerons évidemment à cet article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Lors du débat parlementaire sur la loi Chatel, il y a quelques mois, nous avions insisté sur le fait que tout gouvernement possède deux leviers pour agir sur le pouvoir d'achat : les prix, mais aussi les salaires. Aujourd'hui, les salaires stagnent on peut même dire que la France est devenue un pays à bas salaires , sans compter le développe...

Cela ne concerne donc qu'une minorité de salariés, comme le confirment toutes les études menées depuis que vous avez mis en oeuvre cette mesure. Dans le texte que vous nous proposez, vous ouvrez la possibilité de compléter un revenu insuffisant, qu'il s'agisse d'un salaire ou d'une retraite, par une activité indépendante. Je pense, par exemple,...

Monsieur le secrétaire d'État, voilà l'occasion d'atténuer les propos de M. Charié !

C'est dommage !

Très bien !

Je ne vous ferai pas l'injure, monsieur le secrétaire d'État, de penser que vous ne connaissez pas le monde de l'entreprise et c'est pourquoi vous savez pertinemment ce que vous êtes en train de faire. M. le rapporteur a dit qu'il fallait lutter contre le travail au noir, mais en ce domaine, de nombreuses dispositions existent déjà. En réalité,...

Cela fait 2 500 euros par mois de chiffres d'affaires soit, en matière de services, quasiment autant de rémunération. Nous sommes loin des 500 euros dont il était question à l'article 1er. C'est une autre dimension ! Vous ouvrez donc la porte à toutes les dérives, et vous le savez.

Ce faisant, vous vous conformez à l'image que vous avez toujours donnée, celle d'un libéral. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Un libéral pur et dur qui, texte après texte, poursuit son objectif : démanteler le socle du droit du travail dans notre pays. Vous agissez insidieusement, mais nous parvenons de temps en temps à faire tomber le masque. C'est le cas aujourd'hui avec cet article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il faut créer des postes !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi recouvre également une dimension budgétaire, dont il n'aura échappé à personne qu'elle n'est aucunement mesurée dans l'exposé des motifs du texte, pas plus que dans l'épais et consistant rapport de la commission des affaires économiques. Se...