Questions écrites de Daniel Goldberg

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditi...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémun...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail". L'a...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autr...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autr...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunératio...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les aut...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; ressortissants de l'Union européenne. réglementation

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les emplois soumis à la condition de nationalité. L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex-article 39 CE) abolit "toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditio...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. mise en place

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les risques d'inégalités territoriales et sociales contenus dans la création du jardin d'éveil. Le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit la réalisation expérimentale d'u...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. mise en place

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les répercussions de la création du jardin d'éveil sur la maternelle. Le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit la réalisation expérimentale d'une nouvelle structure desti...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. mise en place

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la création du jardin d'éveil. Le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit la réalisation expérimentale d'une nouvelle structure destinée aux enfants de deux à trois ans, l...