Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

J'espère qu'après l'épisode particulier que nous venons de vivre,...

Il s'agit, par cet amendement, d'élargir le bénéfice des dispositions fiscales existantes aux plus-values constatées à la suite d'apport d'immeubles, notamment dans le cas de fusions entre organismes HLM.

Et les financements ?

Il est toujours valable !

Il n'y en a plus !

J'ai suivi votre démonstration, cher collègue Daubresse, à ceci près qu'au XXIe siècle, il ne faudrait pas perdre de vue l'arithmétique des vingt siècles passés, sans compter ceux qui ont précédé notre ère ! Vous avez omis en effet de préciser que, jusqu'à présent, nous avions les crédits de l'État et ceux des collectivités territoriales, auxqu...

Passer de trois à deux ne me semble pas constituer un progrès, même au XXIe siècle ! Ce qui nous chagrine, pour employer un terme doux, c'est que vous êtes incapables Mme la ministre l'a admis hier soir de nous dire ce qu'il adviendra dans trois ans de l'ensemble de ces crédits, et plus particulièrement des crédits de l'État, aujourd'hui r...

On nous annonce des crédits supplémentaires dans le cadre du plan de relance, mais qui peut nous en garantir la pérennité ? Personne.

Quant au partenariat, nous y sommes bien entendu favorables, mais encore faut-il avoir des partenaires.

Aujourd'hui, le 1 % ou les collectivités territoriales cherchent en vain le partenariat de l'État. Ce que nous contestons c'est l'engagement initial de l'État pour l'ANRU à hauteur de six milliards d'euros ramené à 750 millions d'euros. Sans sanctuarisation des crédits, nous ne pouvons accepter que l'ANAH se voit sans cesse confier des mission...

Nous avons débattu hier de la pertinence d'étendre l'utilisation des fonds du 1 % aux demandeurs d'emploi, ce qui rend, de fait, les salariés solidaires de l'ensemble de la population active. Je n'aurai donc qu'une question : Quand allez-vous exiger de l'ensemble des citoyens non salariés de ce pays un effort de solidarité équivalent à celui qu...

Cet amendement vise à permettre de réaliser des travaux dans les parties privatives des immeubles sans que lesdits travaux puissent se trouver bloqués par la volonté d'un copropriétaire qui serait réticent, à la condition que ces travaux poursuivent un intérêt général d'économie d'énergie.

Cet amendement vise à modifier les règles d'adoption des décisions, afin qu'elles puissent être prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. L'objectif est de faciliter la prise de décision.

Je relève qu'on nous distribue à une heure quarante du matin un amendement qui n'a pas été examiné en commission. Cet amendement de deux pages et demie, auxquelles s'ajoutent deux pages d'exposé des motifs, est lui-même sous-amendé par le sous-amendement n° 1038, qui est rédactionnel, mais également par le sous-amendement n° 1035, qui supprime ...

Cet amendement vise à compléter la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 2 de façon à préciser que les opérations en cours seront prises en considération dans le calcul du potentiel financier des organismes. Cela nous paraît normal, d'autant plus que, comme vient de le reconnaître notre rapporteur, il y a bien rétroactivité pour le début d...

M. Piron a donné tout à l'heure son point de vue en évoquant l'impôt sur les grandes fortunes. Cela ne nous empêche pas de contester que l'on fasse peser dès 2009 une telle contrainte sur des organismes qui n'ont pas été prévenus au moment où ils lançaient des opérations. Comme le rapporteur l'a reconnu tout à l'heure, nous sommes confrontés à ...

Cet amendement vise à préserver le 1 % sur le long terme pour éviter son assèchement. Après avoir écouté l'ensemble des réponses, je dois dire qu'aucune assurance ne nous a été apportée quant à cet assèchement possible, et même fort probable. C'est en tout cas ce qu'affirment tous les acteurs dans l'hypothèse où nous en resterions au dispositif...

Madame la ministre, la question n'est pas d'avoir confiance, mais de rétablir la confiance de certains organismes bailleurs qui, grâce à cette disposition, seraient en mesure d'y voir un peu plus clair sur ce qui les attend en 2009 et au-delà. Si vous attendez l'examen de la loi de finances, c'est-à-dire la fin de l'année 2009, pour décider de ...

C'est pour cela que nous souhaitons l'adoption de cet amendement. (L'amendement n° 685 est adopté.)

Bravo !