Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

Il nous faudrait au moins une fourchette !

Les explications de Mme la ministre ne figuraient pas dans l'amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'existence de ce projet de loi a justifié, en avril dernier, que l'Assemblée nationale refuse de discuter de notre proposition de loi visant à permettre un logement adapté à chacun et abordable pour tous. Madame la ministre, ces neuf mois d'attente ont été marqués par un acte fort, q...

L'application de la loi SRU implique aussi le paiement effectif par les villes récalcitrantes des pénalités prévues, quand bien même celles-ci sont trop faibles. Vous évoquez en effet, madame la ministre, la nécessité d'une solidarité régionale en Île-de-France. Cette solidarité pourrait être déjà à l'oeuvre si votre Gouvernement et ceux qui l'...

comme Nice, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule, ou encore Menton, Toulon, Fréjus, Hyères, Saint-Raphaël,

toutes dirigées par vos amis politiques ?

Si vous le souhaitez, nous examinerons les chiffres ensemble Madame la ministre, les demandeurs de logement n'attendent pas la charité. Ils n'attendent pas de vous que vous libériez des logements en rejetant les locataires des classes moyennes parce que vous refusez de rendre obligatoire la construction de logements adaptés aux revenus des de...

Quand vous engagerez-vous enfin à soutenir la construction effective et massive de logements de type PLAI, destinés aux personnes aux plus faibles revenus, et dont le manque est criant ? Madame la ministre, je reconnais que votre politique a le mérite de la cohérence, mais elle poursuit le mirage idéologique du « tous propriétaires », qui impr...

C'est la même idéologie qui, à coup de crédits hypothécaires dont le Président de la République vantait encore les mérites il y a peu, a jeté les Américains dans un précipice économique et social. L'accroissement de l'endettement des ménages, loin de constituer un ascenseur social, organise la restriction de leur pouvoir d'achat.

L'article 55 de la loi SRU, que vous renoncez finalement à modifier, vous rappelle la réalité que vivent ces familles qui, dès le 10 du mois, n'arrivent plus à boucler leur budget mensuel, de ces familles qui subissent la précarité au travail, renforcée encore par les mesures de votre Gouvernement.

Or, c'est la précarité de ces familles que vous allez planifier sur des dizaines d'années en les engageant à devenir tous propriétaires sans assurance de solvabilité, et donc sans sécurité à long terme. L'accession sociale à la propriété ne peut être un objectif en soi. Elle ne peut se concevoir qu'en assurant la sécurisation à long terme de l'...

Je conclus, monsieur le président. Cette réalité est celle de déséquilibres sociaux et géographiques qui entravent le dynamisme de l'ensemble des aires urbaines ; celle de la construction de logements locatifs sociaux abordables dans des zones toujours plus lointaines en contradiction avec le Grenelle de l'Environnement.

Monsieur le président, je conclus au même rythme que M. Daubresse... Madame la ministre, la priorité est de penser la société telle qu'elle est. Il ne s'agit pas seulement de justice sociale, laquelle justifie déjà pleinement le maintien, la pleine application, et même le renforcement de l'article 55 de la loi SRU,

il s'agit aussi d'efficacité à long terme de l'action et donc de la dépense publique. Cela nous évitera de devoir réclamer, dans vingt ans, un nouveau « Plan Marshall » pour nos quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le second alinéa de l'article 4 pose effectivement plusieurs problèmes, notamment en raison d'une rédaction trop imprécise. Par « même objet », convient-il d'entendre le même objet en général, ou le même objet au sens strict, c'est-à-dire exactement la même question que celle qui a déjà été traitée ? Par ailleurs, rien n'indique à quoi se rapp...

Très juste !

Cinq milliards virtuels !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l'été 2007, les députés socialistes avaient pointé ce qui s'écrivait en creux dans ce dispositif : des universités certes conduites vers l'autonomie, mais une auton...

On est d'ailleurs bien en peine aujourd'hui de savoir si ces dépenses publiques profitent à des PME innovantes qui en auraient réellement besoin ou bien à certains grands groupes. Cette confiance que vous accordez au secteur privé ne se manifeste pas à l'endroit de la recherche publique, contrainte de produire des « retours sur investissements ...

Cet amendement vise à ce que le plan de réhabilitation du logement étudiant soit réalisé dans les meilleures conditions. Vous connaissez tous la pénurie de logements sociaux destinés aux étudiants. Nous vous proposons donc de consentir un effort pour la résorber le plus rapidement possible. Je précise toutefois que, si nous avons gagé cette dé...