Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi. Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le ra...

Si cet amendement est inconstitutionnel, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit de généraliser à l'ensemble du territoire les actions de prévention menées localement.

Oui, monsieur le président.

Quel dommage ! Mais passons au fond. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, par cette proposition de loi, les élus socialistes, républicains et citoyens vous proposent de changer profondément le cap de la politique du logement conduite par les pouvoirs publics. En effet, le constat est simple : le libre jeu du marché a éch...

Cela suppose que les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées, et que ceux qui se refusent à appliquer la loi, notamment l'article 55 de la loi SRU, soient durement sanctionnés.

Je sais que cette préoccupation peut être partagée sur divers bancs de l'Assemblée nationale, qu'elle n'est pas réservée aux seuls députés de gauche. Mais je sais aussi que, trop souvent, les égoïsmes locaux, les calculs à court terme de certains élus préférant se refermer dans l'entre soi plutôt que de s'ouvrir à la diversité sociale de notre ...

Nous avions cinq mois d'avance sur votre proposition de loi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctio...

Je vais y venir, monsieur Warsmann. De plus, nous avons écrit en octobre aux responsables des nombreux centres commerciaux de Seine-Saint-Denis susceptibles de vendre de tels objets au moment des fêtes de fin d'année, pour leur demander de stopper leur commercialisation dans le cadre d'une démarche citoyenne. Je remercie d'ailleurs ceux qui no...

Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratiq...

Il est retiré, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs. Quant à l'amendement n° 6, il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puiss...

Non, mes deux amendements sont maintenus.

Dans les réponses à nos amendements, nous entendons bien l'argument que la législation en la matière existe déjà, mais force est de constater sinon, nous ne serions pas ici aujourd'hui qu'elle demande à être précisée et renforcée. Nous maintenons donc cet amendement en souhaitant que le message le plus clair possible soit adressé à ceux qui...

Nous souhaitons qu'une campagne de sensibilisation soit organisée chaque année à l'intention des familles et des jeunes, qui ne se rendent pas forcément compte du danger que présente l'utilisation des mini-motos pour eux-mêmes et pour autrui.

Nous retirons notre amendement, tout en souhaitant que les bonnes dispositions du Gouvernement vis-à-vis de ces campagnes de sensibilisation puissent être suivies d'effet. Nous espérons également que le groupe socialiste, s'il n'a pas été associé antérieurement à l'élaboration du texte, puisse l'être pour la mise en place concrète de ses dispo...

Monsieur Soisson, vous feriez mieux de vous exprimer de façon différente dans cet hémicycle, pour que nous puissions nous écouter les uns les autres et échanger des arguments un peu sensés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Moi qui suis un nouveau député, monsieur Soisson, ça fait plusieur...

Madame la ministre, vous venez de nous faire une brillante démonstration sur ce que coûte un professeur d'université. Mais pour nous et c'est philosophiquement ce qui nous sépare un enseignant-chercheur à l'université, ça rapporte avant de coûter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cotisations soci...

Et puis, madame la ministre, vous souhaitez que les universités puissent avoir des règles différentes en termes de pourcentage de masse salariale consacré aux contractuels, tandis que nous, nous ne le souhaitons pas. Nous pensons que le garde-fou ne doit pas varier suivant les universités, sinon ce n'est plus un garde-fou et chacun pourra décid...