Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

M. le rapporteur parle d'effets pervers, mais la mesure ne porte que sur une durée de six mois.

Certains organismes bancaires organisent déjà le gel des mensualités afin de permettre aux emprunteurs de retrouver une stabilité financière. Les risques d'impayés ne sont pas aussi forts que ce que vous dites. (L'amendement n° 574 n'est pas adopté.)

Quand ça commence comme ça

Sans vouloir enfoncer une porte ouverte, je pense qu'il convient de préciser qu'un seul établissement public foncier d'État peut exister par région, afin que l'action publique y soit optimale. Je ne m'appesantirai pas davantage,

sinon pour dire qu'il faut éviter tout effet de vasistas.

Non : plus généralement en Île-de-France.

Et l'amendement vise à ce qu'un seul établissement public foncier d'État puisse exister dans chaque région.

Encore un effort, monsieur le rapporteur, les députés de la majorité arrivent !

Ce n'est pas glorieux !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Avant de faire ce rappel au règlement concernant l'organisation de nos débats, je souhaitais attendre la présence dans l'hémicycle de M. le président de la commission des affaires économiques afin de lui indiquer, parce qu'il n'était pas là, hier soir, en fin de séance, que l'Assemblée a, dans sa grande sagesse, adopté, à une heure trente-huit ...

Nous en avons pris connaissance cinq minutes avant sa discussion !

Ma remarque ne portait pas sur la lettre du règlement !

L'insécurité juridique existe aussi quand un document d'urbanisme municipal ne respecte pas les obligations en termes de logement, notamment pour les personnes défavorisées, et même les classes moyennes, c'est-à-dire celles qui peuvent bénéficier d'un logement social. Le fait de rendre inopposable un PLU qui ne répond pas aux besoins en logeme...

S'agissant de l'ANRU, monsieur Hamel, nous pourrons toujours discuter des chiffres. J'ai notamment à l'esprit l'avis très intéressant exprimé lors des auditions par M. Sabeg sur l'évolution de l'agence, alors qu'il était encore président du comité d'évaluation et de suivi, juste avant sa nomination en tant que commissaire à la diversité. Il m'a...

Il s'agit de savoir par quels types de logement sont remplacés les logements démolis, notamment en termes de taille. Démolir un F4 pour reconstruire deux F2 n'est en effet pas la même chose. Notre amendement de suppression n'est pas motivé par les objectifs du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, objectifs majeurs pour ...

Vous êtes donc d'accord avec nous !

C'est bien le problème !

Un escalier qui monte ou qui descend ?

Comprenez bien que les interventions respectives du rapporteur ou de Mme la ministre, d'une part, et celle du président de la commission des affaires culturelles, de l'autre, touchent le coeur de notre argumentation. En effet, le texte parle de « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ». À cet égard, le rapporteur ...