Grand paris

montre bien, un sujet après l'autre, et petit à petit, qu'ils veulent opérer une véritable recentralisation. Cet amendement a été adopté par la commission : poursuivez donc dans l'erreur !

Il serait bon que le Gouvernement nous donne sa position dans un débat qui a fait couler beaucoup d'encre, depuis de nombreuses années. Le Gouvernement continue-t-il de soutenir le projet du Charles-de-Gaulle Express ? On sait que de nombreux débats ont eu lieu sur son tracé, sur son mode de financement, sur son mode d'exploitation et sur ses ...

Cet amendement me permet de poser une question relative aux contrats de développement territorial. S'agira-t-il de contrats bilatéraux, c'est-à-dire entre l'État et une commune ? S'il y a plusieurs communes dans le périmètre, y aura-t-il succession de contrats bilatéraux ou un seul contrat entre l'État, d'un côté, et plusieurs communes ou établ...

Je ne parlais pas du SDRIF, monsieur le rapporteur. J'en étais à l'amendement n° 35, que vous avez cosigné et qui vient d'être adopté, et je souhaitais savoir s'il y aurait un contrat par territoire ou un contrat par commune ou établissement de type EPCI.

Cela n'a rien à voir avec le Grand Paris. Vous avez refusé majoritairement d'adopter l'amendement de notre collègue Pinte alors que le secrétaire d'État avait presque donné un avis favorable, ce dont je le remercie , amendement qui tendait à augmenter la production et l'offre de logements sociaux dans un certain nombre de territoires. Or vou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, chacun le sait, chacun le dit : l'Île-de-France concentre beaucoup des réussites de l'ensemble de notre pays, mais aussi de nombr...

À côté, des départements ont adapté leur rôle de proximité et des intercommunalités prennent peu à peu leur place dans le paysage régional. On attendait d'un projet de loi relatif au Grand Paris qu'il apporte une vision de l'Île-de-France de demain, qu'il permette de relever les défis considérables d'une région-capitale qui ne serait pas concu...

Vous avez ainsi largement communiqué à la presse votre tracé de métro, alors qu'il n'en a été nullement question à l'Assemblée nationale. Et lorsque le Premier ministre charge notre collègue Gilles Carrez celui-ci l'a rappelé tout à l'heure d'une mission rassemblant des parlementaires de la majorité et de l'opposition et que ceux-ci parvien...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la procédure que nous allons utiliser pour discuter du présent texte. Interrogé hier, par Annick Lepetit, sur la procédure accélérée, M. le secrétaire d'État a donné la réponse suivante : « Le Sénat, semble-t-il pour un problème de calendrier au premier semestre, aura des...

Contrairement à ce que nous avions compris hier à travers la réponse de M. le secrétaire d'État, le président du Sénat n'est en rien concerné dans cette demande. Aussi souhaiterions-nous obtenir une réponse claire à la question suivante : est-ce qu'à la fin de la première lecture au Sénat qui interviendra, je l'espère, un jour, la CMP sera conv...

L'explication de M. Jégo était très intéressante : il nous a parlé du texte sans jamais y faire référence !

Si nous proposons cette motion de rejet préalable je dis bien rejet préalable et non rejet pour inconstitutionnalité : le règlement a changé , c'est parce que nous considérons que ce texte pose des problèmes très précis. Avant de vous les exposer, je ferai une première remarque : pour la première fois dans cette assemblée, nous allons discu...

Il dénonce un texte qui pose des problèmes de fond et des problèmes juridiques, dont l'horizon est lointain, qui ne profite ni à l'hyper-centre, ni même au coeur de l'agglomération, qui pose une grande interrogation sur le devenir des futurs pôles. Il remarque encore que la ville durable impose de créer des quartiers évolutifs et non plus des q...