Grand paris

Sera-t-il un ancien élu, voire un ancien ministre ? (Sourires.) La question est posée. Pour satisfaire des esprits qui ne seraient pas rompus à la surveillance démocratique, vous mettez en place un conseil de surveillance, mais, en dépit de son nom, c'est à peine s'il pourra surveiller, et il ne pourra en tout cas ni administrer, ni voter le b...

Madame la présidente, tout à l'heure, je vous ai posé une question au sujet de la procédure accélérée dont fait l'objet ce texte. Vous m'avez répondu, mais je souhaiterais que vous m'apportiez une précision supplémentaire. Vous nous avez en effet indiqué que la Conférence des présidents n'avait pas souhaité donner suite à notre demande. Or, j'a...

Le second est un amendement de repli : il faudra donc bien que notre assemblée adopte l'un des deux. (Sourires.) Nous vous proposons ici de faire amende honorable en matière de gouvernance. La Société du Grand Paris est un établissement public : dirigeons-le donc, administrons-le comme tout établissement public, avec un conseil d'administratio...

L'amendement n° 63 vise également à réécrire l'article 1er, mais dans une perspective un peu différente de celle exposée par M. Gosnat. Certes, l'article 1er, qui définit la vision globale guidant le projet de loi si tant est qu'une telle vision existe , a été largement réécrit par la commission du développement durable, qui a adopté un ame...

Sagesse : c'est tout dire Vous parlez d'un amendement de cohérence, monsieur le rapporteur, et vous avez raison, du point de vue grammatical, au regard de l'architecture du texte, mais, du point de vue politique, c'est surtout un amendement d'incohérence. Vous voulez mettre tellement de monde dans le conseil de surveillance de la Société du Gr...

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 1er. En effet, en dépit des bonnes intentions des uns et des autres, nous ne savons toujours pas ce que signifie l'appellation « Grand Paris », dont j'ai dit qu'elle était pour le moins imprécise. Encore une fois, nous sommes en train d'écrire la loi et je souhaiterais que M. le secrétai...

Cette remarque est d'autant plus pertinente que vous venez de décider, contre notre avis, d'y introduire un nombre encore indéterminé de parlementaires Si vous tenez à ne pas « inflater », pour reprendre le verbe employé par le secrétaire d'État, le nombre de membres du conseil de surveillance, pourquoi y avoir ajouté des parlementaires, si ce...

Contrairement à ce qu'a dit M. Lagarde ce qui s'explique peut-être par le fait qu'il ait, pour le moment, consacré très peu de son temps à notre débat , tout le monde s'est accordé, hier, pour reconnaître qu'il était nécessaire de veiller à l'interconnexion du réseau, afin que celui-ci ne serve pas simplement à joindre quelques territoires s...

Il n'y a effectivement là rien de confidentiel, si ce n'est que nous ne l'avions jamais explicitement entendu dans ces termes. Nous avons bien compris, dans vos explications, que le conseil de surveillance, seul lieu où l'on verra des élus, surveillera l'établissement, mais ne l'administrera pas. En particulier, il ne votera pas le budget. Vou...

Nous allons poursuivre dans la même veine. J'ai écouté M. Jégo avec attention pour essayer de comprendre ses propos, mais je constate qu'il est parti après la polémique.

C'est vrai qu'avant ce débat, il n'était pas encore arrivé. C'est un peu compliqué de discuter avec lui.

Le diable se cache parfois dans les détails. Dans la discussion générale, nous nous sommes souvent demandé ce qui motivait ce texte. On nous a répondu que la démarche n'était pas uniquement fondée sur des considérations concernant les grands territoires stratégiques et le développement économique, mais que l'humain et l'urbain étaient pleinemen...

Le secrétaire d'État nous a expliqué que tout ce qu'avait proposé la région Île-de-France manquait d'ambition. Apparemment, cependant, tel n'était pas l'avis de l'État jusqu'à l'élection présidentielle de 2007. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, tout le travail effectué pendant plusieurs années par ceux qui avaient soutenu l'action du Préside...

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ...

L'article 1er nous l'avons tous souligné rappelle que la région Île-de-France possède de fantastiques atouts, constitue un centre de développement fort pour l'ensemble du territoire ; mais, dans le même temps, l'article sous-entend que des déséquilibres sociaux et territoriaux majeurs grèvent le développement de la région et, partant, celui...

Nous proposons d'ajouter parmi les membres du comité qui n'est plus consultatif, mais qui devra nommer un membre qui ne servira à rien, pour reprendre l'expression de Jean-Christophe Lagarde des représentants d'autres structures non mentionnées dans le texte : Paris Métropole, le conseil économique et social régional, des personnalités qual...

Nous sommes favorables au sous-amendement du Gouvernement : qui peut le plus, peut le moins. Comme le souligne Jean-Christophe Lagarde, le projet intitulé « Grand Paris », même s'il doit avoir une portée nationale, doit se fixer pour objectif premier de résoudre les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France ; je pense entre autres ...

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'atten...

Vous ne parlez que du fonctionnement : qu'en sera-t-il de la liaison entre les coûts d'exploitation et les tarifs voyageurs ?

Cet amendement, soucieux de préciser le travail effectué en commission, prévoit que le réseau de transport existant devra bénéficier de financements dédiés de l'État, pour l'actuel CPER et pour les CPER suivants. J'entendais tout à l'heure que les autres régions vont envier l'Île-de-France. J'espère bien qu'elles n'auront pas à regretter ce mé...