Grand paris

Lors de la discussion générale, nous nous sommes longuement exprimés sur le fait que l'appellation « Grand Paris » devenait quasiment une marque commerciale. Nous avons vu un logo fleurir, qui ressemblait d'ailleurs un peu à celui utilisé par Jacques Chirac durant la campagne électorale de 1995. Il ne manquait que des pommes mises en évidence. ...

Suite à notre débat d'hier et à l'avis défavorable du Gouvernement à l'un des deux amendements et à l'avis de sagesse exprimé par le rapporteur et le président de la commission du développement durable, nous arrivons à rétablir l'équilibre du texte issu de la commission quant au non-respect de l'application de l'article 55 de la loi SRU qui pré...

Cet amendement a été rejeté après un débat un peu vif. Il n'empêche que la question de fond demeure. Dans les zones qui feront l'objet d'un contrat de développement territorial, l'État désignera par l'intermédiaire du préfet les manques en termes de production et d'offre de logements locatifs sociaux. Sur le fond, nous sommes favorables à ...

Nous avons maintenant la confirmation qu'il y aura une lecture au Sénat ! Sauf à nous dire qu'il y aura une seconde lecture dans le cadre de la navette parlementaire, hors procédure accélérée laquelle, je le rappelle, a été repoussée par Gérard Larcher, Bernard Accoyer, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé , nous n'aurons pas la possibil...

Les nuisances aériennes sont une chose, mais, selon votre amendement, les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'un plan d'exposition au bruit seraient totalement exonérées du dispositif de la loi SRU relatif à la production de logements locatifs sociaux. Je précise à notre collègu...

Mon propos est peut-être outrancier, mais je tenais seulement à faire remarquer que de telles problématiques ne peuvent entrer dans le cadre du projet de loi. Enfin, le débat que nous avons autour de ces amendements, la non-reprise par votre majorité, puisqu'il y a eu cette nuit un vote contre, quelles que soient les intentions du ministre, to...

Cet amendement est fondamental puisqu'il propose de refuser l'étalement urbain et de promouvoir, par l'intermédiaire de ce projet de loi, le concept d'une ville dense. Il répond au souhait, largement partagé sur les bancs de notre assemblée, de suivre les préconisations qui seront, je l'espère, débattues et adoptées d'ici à quelques jours lors ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos débats. Je suis obligé de revenir encore une fois sur un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises sans avoir obtenu aucune réponse. Nous arrivons à la fin de la discussion générale et ce serait la moindre des choses que notre assemblée sach...

L'étroite concertation suppose qu'il y a eu débat (L'amendement n° 251, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre en pratique les bonnes intentions que vous avez affichées dans l'article 1er tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Il définit en effet la notion de démarche conjointe entre les collectivités locales et l'État. Pour traduire concrètement cette ambition, que nous partageons, nous proposons que l'avis confor...

Notre amendement n° 207 est tout à fait similaire : il aurait pu donner l'occasion au Gouvernement d'accepter une proposition issue de nos rangs

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre ...

L'amendement n° 209 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article7, qui renforce considérablement le champ d'action de la Société du Grand Paris en prévoyant que celle-ci puisse se voir confier « toute mission d'intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe à sa mission » : comment comprendre cette expression ? On a certes parlé ...

J'ignore si l'on a déjà parlé de la nécessaire adéquation du texte avec le schéma directeur de la région Île-de-France, mais cet amendement en est l'occasion. (Sourires.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La Société du Grand Paris, que l'usage officiel persiste à appeler établissement public, pourrait, en plus de se voir confier, selon l'alinéa 4, toute mission « présentant un caractère complémentaire ou connexe », créer des filiales ou prendre des participations, et ce sans avoir atteint ses objectifs.

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vra...

Nous soutenons volontiers cet amendement qui, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, n'est pas de coordination, sauf, peut-être, avec l'alinéa 4. Quoi qu'il en soit, je sais gré à M. Bénisti, même s'il n'est pas là, d'avoir précisé que les missions de la Société du Grand Paris devaient être « d'intérêt général ».

On veut, nous dit-on, respecter l'objectif d'efficacité. Or, le mot directoire évoque une période historique qui avait, elle aussi, un objectif d'efficacité, lequel s'éloignait fort de la démocratie.

Nous avons discuté, à propos de l'article 7, des missions du statut de l'établissement public « Société du Grand Paris ». On pourrait vous faire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intér...