Interventions en commissions de Daniel Fidelin

Outre qu'il conviendra de mettre en place une campagne de communication en direction des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), pensez-vous, Monsieur le secrétaire d'État, que les places en CFA seront assez nombreuses pour accueillir 20 000 jeunes dans les deux années à venir ?

L'amendement CE 226 vise à ne pas ajouter de contraintes financières supplémentaires pour les chambres d'hôtes qui se sont faites référencer dans des réseaux officiels. Il faut éviter qu'un classement uniforme n'entraîne des changements d'appellation conduisant les propriétaires à s'exonérer de toute contrainte et, dans le pire des cas, d'exerc...

À partir de quelle contenance un équipement sportif bénéficie-t-il du statut de « grand stade » ?

Les nouvelles dispositions ne concerneront donc pas le nouveau stade du Havre La Commission adopte l'amendement. La commission examine ensuite l'amendement CE 209 de M. Louis-Joseph Manscour.

Vous avez évoqué l'assurance dommages : avez-vous un calendrier de présentation ? De quel type sera-t-elle particuliers, entreprises, ou agricoles puisque vous êtes très bien implanté en milieu rural ? D'autre part, ne craignez-vous pas que les fonds collectés dans le cadre du livret A, compte tenu de la baisse des taux, se reportent sur l'as...

Nous nous interrogeons aujourd'hui sur la gouvernance. La présentation d'abord par le sous-préfet, ensuite par le préfet maritime d'un projet sur le littoral entre Le Havre et Dieppe traduit un problème de compétence qu'il faudra clarifier. En outre, le projet qui nous a été présenté sur toute la zone littorale manque de cohérence. Certes, il e...

Les moyens de la recherche et de l'expertise halieutique vont augmenter dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Avez-vous des éléments d'information sur les expériences d'immersion de récifs artificiels ? Ce procédé a été expérimenté au Japon, des immersions ont également eu lieu en Bretagne et plus récemment dans ma circon...

En matière de haut de gamme, vous n'avez pas évoqué le remplacement de la Vel Satis ; qu'en sera-t-il ? Par ailleurs, les délais de livraison sont souvent longs, de l'ordre de 8 ou 10 mois, notamment pour la Clio. Construire en France ne permettrait-il pas d'y remédier ? D'autre part, Renault a-t-elle répondu aux projets de la ville du Havre p...

a réclamé des précisions sur d'éventuelles propositions innovantes dans le domaine de l'énergie hydrolienne, qui n'a pas le même impact visuel que l'éolien.

a objecté que les brocanteurs sont les premiers clients de ces ventes. L'amendement a été retiré, Mme Catherine Vautrin ayant toutefois considéré que le flou juridique ne saurait persister longtemps sur ce sujet. Article additionnel après l'article 27 : Prise en compte de la diversité commerciale dans les règles d'aménagement et d'urbanisme

a demandé s'il sera possible à terme, le projet de loi prévoyant de gommer les effets de seuil de dix et de vingt salariés, de gommer celui de cinquante salariés, qui freine l'emploi ? Par ailleurs, la Banque postale sera-t-elle autorisée à distribuer des produits d'assurance dommages, ce qui favoriserait la concurrence et permettrait de compen...

a suggéré que la sous-commission se penche sur le développement, controversé, des ports méthaniers en France. Puis la commission a procédé à l'audition, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone, de M. le professeur Dominique Belpomme, médecin cancérologue à l'hôpital Georges Pompidou, et des docteurs Luc Multigner (INSER...

a souligné l'existence d'une marge de progression importante au Havre. Il n'existe en effet qu'une seule ligne ferroviaire à destination de Paris qui est saturée et il n'est pas non plus possible d'envisager une extension des routes pour le transport routier. La construction d'une écluse fluviale à Port 2000 est donc impérative, d'autant plus q...

a rappelé qu'un seul pousseur pouvait transporter l'équivalent de 200 camions et souligné le potentiel considérable du transport fluvial.

, se félicitant que le secrétaire d'État ait indiqué que la ligne Paris-Le Havre fait partie des priorités de la SNCF, s'est interrogé sur les raisons de l'absence de nouvelles rames sur cette ligne, au contraire des lignes Paris-Deauville et Paris-Cherbourg.