Interventions en commissions de Daniel Fidelin

La mission parlementaire sur l'éolien prévoyait l'absence de normes ICPE pour les éoliennes en mer. Or, il semblerait que la loi présente un flou juridique, le classement des ICPE n'étant pas encore défini : ces éoliennes feront-elles l'objet d'une dérogation au classement ou d'un décret distinct ? Il y a urgence : des appels d'offres doivent ê...

La mission parlementaire sur l'éolien prévoyait l'absence de normes ICPE pour les éoliennes en mer. Or, il semblerait que la loi présente un flou juridique, le classement des ICPE n'étant pas encore défini : ces éoliennes feront-elles l'objet d'une dérogation au classement ou d'un décret distinct ? Il y a urgence : des appels d'offres doivent ê...

La politique de préservation des réserves halieutiques est particulièrement importante, mais elle entraîne une diminution des surfaces et des volumes de pêche, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences négatives. Une accélération de la reconstitution des ressources halieutiques grâce à l'immersion de récifs artificiels n'est-elle pas envisa...

Nombre d'agriculteurs, qui se sont engagés dans des projets de production d'énergie photovoltaïque, ont souscrit des prêts auprès des banques. Certains commencent déjà à les rembourser, alors même que, ERDF n'ayant pas instruit diligemment les dossiers, leurs projets ont été frappés par le moratoire. L'institution du tarif dégressif me semble a...

Sortons un peu de l'Île-de-France ! En 1802, Napoléon Bonaparte faisait de « Paris-Rouen-Le Havre une seule et même ville dont la Seine serait la grand'rue ». Si Paris, troisième ville-monde est dépassée, au plan économique, par Shanghai, Hong-Kong, Londres ou New-York, c'est que toutes sont rattachées à un grand port de mer ; or les ports voie...

Le document que vous avez diffusé fait état des énergies renouvelables. Selon l'annonce que vient de faire le Président de la République, trois des cinq zones retenues pour la construction d'un parc d'éoliennes off shore concernent ma circonscription, le port du Havre assurant la logistique. Chacune des deux phases successives de production por...

Je me réjouis que la SNCF ait pris conscience des difficultés de la ligne Paris-Rouen-Le Havre. Mais si vous avez « une dette » envers la Normandie, vous avez me semble-t-il une curieuse façon de vous en acquitter puisque vous allez fermer la ligne Le Havre-Rouen-Roissy-Strasbourg, sans même que l'effort de communication nécessaire ait été fait...

J'aborderai les problèmes de l'Estuaire de la Seine et de la ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre. Paris étant au troisième rang des villes mondes, il importe de la doter d'une façade maritime performante. Quelle liaison parmi les cinq envisagées sera privilégiée précisément lors du débat public qui se tiendra au premier semestre de 201...

Le défi n° 4 rappelle l'objectif du Grenelle 2 de porter à 23 % la part des énergies renouvelables et de produire 6 000 MW de capacité éolienne off shore à l'horizon 2020. Les cartes des zones propices, qui devaient paraître dans la première quinzaine de juillet, ne sont pas encore sorties. Un certain nombre de promoteurs sont prêts à répondre ...

Je ne suis pas favorable à l'amendement, car je ne crois pas bon de transférer les compétences en matière d'urbanisme aux intercommunalités. C'est une question de principe. Les maires sont suffisamment responsables pour maîtriser leurs sols. En application de l'alinéa 71 de l'article 10, l'établissement de coopération intercommunale doit délib...

Tout dépend de la topographie. Le cas du Havre fournit un contre-exemple.

Nous avons fixé la date du 31 décembre 2011 afin d'accélérer l'élaboration des schémas régionaux. Le groupe socialiste devrait y être sensible

S'agissant du nombre de mâts, nous avons longuement débattu pour savoir où mettre le curseur. Une unité de dix mâts sera sans doute plus difficilement acceptée. La mission s'est donc arrêtée à un seuil de cinq, étant entendu que rien n'interdit d'aller à dix ou plus dans des secteurs industriels.

Toutes les ICPE ne sont pas du type « Seveso » : il en existe de divers niveaux. En outre, ce régime ne sera pas applicable en mer. Enfin, le projet de loi prévoit une concertation qui permettra d'éviter des recours et de faciliter l'acceptation par les populations.

La réforme se justifie : le citoyen est, en matière d'administration locale, désireux de savoir « qui fait quoi » car il est souvent confronté, dans la répartition des compétences, à des incohérences qui nuisent au service public. Les métropoles pourront-elles chevaucher deux départements ou deux régions ? Dans le cas du projet de pôle estuari...

Après six mois de travail, la mission a rendu un rapport équilibré et objectif. Il s'agit d'un bon diagnostic qui traite effectivement des questions relatives à l'énergie éolienne, et non des avantages comparatifs avec l'énergie nucléaire ou thermique. Il s'avérait effectivement urgent de mettre en place un cadre de programmation au moyen des s...

Après six mois de travail, la mission a rendu un rapport équilibré et objectif. Il s'agit d'un bon diagnostic qui traite effectivement des questions relatives à l'énergie éolienne, et non des avantages comparatifs avec l'énergie nucléaire ou thermique. Il s'avérait effectivement urgent de mettre en place un cadre de programmation au moyen des s...

Je me réjouis de la nouvelle orientation vers le fret. Les investissements de RFF au Havre sont très importants, mais je crains qu'ils ne suffisent pas à absorber les douze postes à quai qui seront opérationnels en 2012. Et il n'y a qu'une ligne entre Paris et Le Havre, qui risque d'être à terme saturée. A ce propos, j'espère que la durée du tr...

Pouvez-vous nous confirmer la rumeur courant à Sandouville selon laquelle le véhicule utilitaire prévu pour 2012 serait fabriqué en Espagne ?

Les dispositions de la loi Hoguet s'appliquent à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce. Elles sont inadaptées à la location saisonnière de meublés.