Interventions en commissions de Daniel Fidelin
75 interventions trouvées.
Pour être membre du conseil de coordination interportuaire Paris-Rouen-Le Havre, je peux vous confirmer que ces structures fonctionnent bien et permettent des réflexions prospectives. Je souhaiterais que cet amendement soit complété par les termes « dont les modalités sont fixées par décret ».
Cette précision me semble indispensable car le conseil de coordination n'est pas obligatoire.
Il n'y a pas de grand port maritime à Mayotte. Port-Réunion ne coopérera pas seul car il faut au minimum deux grands ports maritimes pour créer un conseil de coordination. Ils pourront peut-être créer un comité de surveillance
Pour une plus grande clarté de la loi, il me semble opportun d'identifier dans des articles autonomes les habilitations à légiférer par ordonnance que le projet de loi propose d'accorder au Gouvernement. Il convient également d'adapter les délais à chaque situation : si le Gouvernement privilégie les ordonnances pour opérer la transposition du...
Je comprends votre opposition de principe, même si vous êtes d'accord avec l'amendement sur le fond.
L'incompatibilité du droit français et du règlement (UE) n° 9962010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 est réelle, puisque ce texte est entré en vigueur le 2 décembre 2010. Par conséquent, une habilitation pour un délai de dix-huit mois est à exclure : l'amendement CD 20 suggère de réduire cette période à six mois.
Le défaut de transposition de la directive 201040UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 n'est encore qu'un risque non réalisé. La date limite de transposition est en effet fixée au 27 février 2012. Par l'amendement CD 26, je propose de fixer le délai d'habilitation à dix mois à compter de la publication de la présente loi.
L'amendement CD 27 propose un délai d'habilitation de douze mois s'agissant des dispositions concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres de l'Union européenne.
L'amendement CD 28 propose un délai d'habilitation de six mois pour les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires pour l'application du règlement (CE) n° 2162008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008.
L'incompatibilité du droit français et du règlement (CE) n° 10712009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009 est réelle, puisque ce texte est entré en vigueur le 4 décembre 2011. Par conséquent, l'amendement CD 29 suggère de réduire le délai d'habilitation à deux mois.
Sur le fond, il s'agit d'un excellent amendement, auquel je suis très sensible. Néanmoins, il me semble devoir être revu car son pendant, qui concernait aussi le code de l'urbanisme, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. J'invite donc Philippe Boënnec à réfléchir à une nouvelle rédaction en vue de la séance publ...
L'amendement précédent n'est pas réellement un cavalier, il concerne le secteur maritime, et le vôtre le secteur aérien.
Je le reconnais.
Je suis défavorable à l'amendement CD 7. J'ai en effet le sentiment, mes chers collègues, que nous avons trop souvent tendance à nous en remettre à un rapport du Gouvernement. Pourquoi ne pas nous faire confiance et envisager que l'un d'entre nous, ou l'un d'entre vous, demande au cours de la prochaine législature la constitution d'une mission ...
Cet excellent rapport aurait gagné à s'enrichir d'un paragraphe sur le projet « Axe Seine », certes de nature un peu différente mais essentiel. Le Président de la République a insisté sur la nécessité, pour la « ville monde », de se doter d'un port car 80% des échanges commerciaux se font par la voie maritime. Le port du Grand Paris, c'est le p...
Monsieur le Commissaire, je souhaite aborder, en tant que parlementaire du port du Havre, la question des pilotes maritimes. À la page 32 du Livre blanc de la Commission sur les transports, les questions de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement font l'objet de développements importants. Ces pilotes fournissent des pre...
Monsieur le Commissaire, je souhaite aborder, en tant que parlementaire du port du Havre, la question des pilotes maritimes. À la page 32 du Livre blanc de la Commission sur les transports, les questions de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement font l'objet de développements importants. Ces pilotes fournissent des pre...
On ne peut que se réjouir que vous souhaitiez améliorer la desserte des grands ports. La voie d'eau est très importante pour le développement du port du Havre, notamment dans le cadre du projet Axe Seine et Grand Paris. Quel est le trafic actuel sur la Seine ? Quels sont les objectifs prévus ? Avec quels moyens ? Quels projets envisagez-vous po...
On ne peut que se réjouir des projets de cadencement et de modernisation du réseau et de la mise en oeuvre des différentes LGV dont vous nous avez parlé, madame la ministre, mais je constate à la lecture de la page 11 du document que vous nous avez remis que rien n'est prévu pour la partie Ouest. Cela signifie-t-il que nous ne bénéficierons pas...
Quelle est la politique d'Air France sur les lignes intérieures généralement sous-traitées à de petites compagnies comme Brittair ou Regional Airlines ? Ces compagnies ont-elles un avenir à l'heure de la concurrence des lignes à grande vitesse ? Quel est l'impact sur le réseau des petits aéroports ?
