Interventions de Daniel Fasquelle

Cet amendement va sans aucun doute dans le bon sens, et la commission a émis un avis favorable. Il faut, effectivement, informer au mieux les consommateurs sur les plats qui leur sont proposés. Je suis heureux que ce combat que mène notre collègue Siré puisse aboutir avec cet amendement. Mon sous-amendement n° 512 vise à élargir le champ d'app...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 447, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Tout ce qui relève de la publicité dépend des stratégies commerciales des entreprises. Cet amendement vise à réglementer la publicité pour les fêtes de Noël et de Pâques. Mais alors, pourquoi ne pas le faire aussi s'agissant des fournitures scolaires qui sont proposées dès ...

Le projet de loi reprenait de nombreuses suggestions de la proposition de loi de notre collègue Nicolas et nous avons accepté plusieurs de ses amendements, mais sur cet amendement précisément, je dois émettre un avis défavorable. Permettre à toute association de consommateurs d'avoir accès aux enquêtes menées par la DGCCRF, à la confidentialit...

Je n'ai pas dit cela.

Le travail du rapporteur dans l'hémicycle n'est pas toujours facile, car nous avons accepté en commission pratiquement la moitié des cinq cents amendements proposés et l'on revient souvent en séance publique sur des amendements déjà refusés en commission, ce qui m'oblige à endosser le mauvais rôle en émettant des avis défavorables. Je me réjoui...

Monsieur Gaubert, cela fait trois ou quatre fois, depuis que nous avons repris nos travaux, que vous me faites des procès d'intention en déformant mes propos. Vous l'avez fait tout à l'heure sur le marché commun et vous le refaites maintenant. Jamais je n'ai dit qu'il ne fallait pas réglementer la publicité en France ! Je suis professeur de dro...

La commission a rejeté cet amendement. Bien évidemment, cela ne signifie pas que la question que vous soulevez n'est pas importante ; M. Brottes avait proposé également un amendement en ce sens. Le rapporteur et le secrétaire d'État auront à émettre des avis plus nuancés, voire favorables sur des amendements qui seront examinés ultérieurement ...

Je me réjouis de voir que nos travaux dans l'hémicycle sont utiles et permettent d'améliorer le texte. Je salue l'initiative de notre collègue Bernard Gérard et de tous ceux qui ont cosigné cet amendement. Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission au titre de l'article 88, mais nous en avions débattu en juillet dernier. Je partage la préoccupation d'Annick Le Loch et des cosignataires de l'amendement, et la commission avait proposé, à l'alinéa 26 de l'article 8, de doubler le taux légal. Je conçois que vous estimiez que ce n'est pas suffis...

Un avis défavorable avait été donné en commission au regard du droit positif puisque les articles 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales traitent de cette question. Cela dit, cet amendement va un peu plus loin que les textes en vigueur ; c'est pourquoi, à titre personnel, j'aimerais entendre l'avis du Gouvernement af...

Je partage la préoccupation de Philippe Armand Martin, néanmoins j'attire son attention sur le fait que sa demande est largement satisfaite par l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, qui prévoit que le remboursement peut s'effectuer par tout moyen de paiement. S'il en est d'accord, je lui propose donc de retirer son amendement.

C'est un amendement de précision.

Cette préoccupation est légitime et le projet de loi prévoit déjà une sanction dissuasive. Peut-être n'est-elle pas suffisamment forte à vos yeux, mais il me semble que votre proposition va trop loin. Ne pourrions-nous pas, comme nous venons de le faire, trouver un juste milieu ? Je m'en remets au Gouvernement.

Nous avons eu ce débat en commission, mais surtout dans l'hémicycle vendredi dernier, et je ne crois donc pas nécessaire d'y revenir longuement. C'est le modèle économique même du secteur que l'on risquerait de remettre en cause si l'on adoptait ces amendements. En effet, attendre l'expédition des marchandises pour être payé mettrait en diffic...

Avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 2 de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation.

Permettez-moi, monsieur Brottes de vous donner lecture de l'alinéa 2 de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation : « En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être re...

Madame Le Loch, comme en commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Vous avez vous-même cité l'article L. 114-1 du code de la consommation qui traite déjà de la question. Il est vrai que l'obligation de préciser la date de livraison ne vaut que pour les marchandises dont le prix excède 500 euros. Cette solution nous semble pou...

Ces différents amendements n'ont pas été examinés en commission. C'est un peu dommage, car s'ils avaient été déposés au mois de juillet, nous aurions pu profiter du temps qui nous a été laissé cet été.

Je ne vous en fais pas de reproche, c'est un constat. Si ces amendements avaient été examinés en commission et retravaillés cet été, cela nous aurait peut-être permis d'aboutir à un texte satisfaisant. Ce sujet mérite d'être pris très au sérieux et je vous remercie d'avoir appelé notre attention sur ce point. Nous avons tous été frappés par ce...