Interventions de Daniel Fasquelle

Nous avons eu ce débat en commission. L'avis sera défavorable, dans la mesure où la réglementation en vigueur répond déjà en grande partie à cette préoccupation, ce à quoi on peut ajouter l'amendement que nous nous avons adopté en fin d'après-midi, et qu'a rappelé notre collègue Siré. Je rappelle, en outre, que l'arrêté du 9 mai 1985 sur l'hyg...

Sur l'amendement n° 336, l'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Il s'agit d'un amendement en rectification d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 417, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est tout à fait logique que l'on informe le consommateur sur l'ensemble des garanties dues par le vendeur. Avis favorable.

Ce débat a eu lieu en commission, et notre avis est défavorable. Cet amendement est satisfait par le texte du projet de loi, qui propose d'ailleurs une rédaction plus simple, plus concise et plus précise. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Avis défavorable. En réalité, cet amendement est déjà satisfait par le texte, qui nous semble à la fois plus précis et plus concis.

Avis favorable.

Avis défavorable, nous avons précédemment débattu de ce sujet en commission. Cet amendement va alourdir considérablement le principe de la vente à distance, qui implique rapidité et légèreté du processus. En pratique, cet amendement serait difficilement applicable : imaginons quelqu'un réservant une place de cinéma ou de théâtre par téléphone,...

La distinction opérée par M. le secrétaire d'État est tout à fait pertinente. Il faut en effet distinguer le cas où l'on est démarché et celui où l'on fait soi-même la démarche. Dans le premier cas, la préoccupation de Jean Dionis du Séjour est prise en compte par l'article L. 121-27 du code de la consommation, qui dispose : « À la suite d'un d...

Je regrette que cet amendement n'ait pas été examiné en commission. Cela nous aurait permis d'avoir un premier débat, comme nous en avons eu sur de nombreux autres sujets, sur lesquels le travail en commission a vraiment permis de faire avancer les choses. Sur le fond, je partage vos préoccupations, mais je dois, en ma qualité de rapporteur, é...

Depuis le début de nos débats nous nous sommes fixé une ligne de conduite : nous nous en tenons au texte, tout le texte, rien que le texte. La commission et le Gouvernement ne souhaitent pas rouvrir, à l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la protection des consommateurs, les nombreux débats récents qui se sont déroulés, entre autr...

L'avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le consommateur se rend volontairement dans les foires et salons, comme il pousserait la porte d'un magasin. Dès lors, pourquoi distinguer l'achat réalisé dans un salon et celui réalisé dans un magasin ? Par ailleurs, on ne peut légiférer sur chacun des endroits da...

Je souhaite apporter deux précisions. Le droit à la consommation, c'est d'abord la protection des intérêts économiques des consommateurs à l'occasion de contrat, d'action en responsabilité ce qui relève pleinement et uniquement du domaine de la commission des affaires économiques. Il y a un deuxième volet : la protection de la santé, de la ...

Je comprends l'intention de nos collègues de permettre une meilleure information du consommateur, notamment quant à la distinction entre les garanties légales et les garanties commerciales. Cependant, j'attire leur attention sur le fait que l'alinéa 14 de l'article 8 répond pleinement à leur préoccupation, même s'il est rédigé en des termes dif...

Favorable.

Comme toujours, notre collègue André Chassaigne a défendu son point de vue avec fougue, conviction et arguments à l'appui. Dans l'absolu, l'on ne peut que partager sa préoccupation. La difficulté pour la France, qui est dans le Marché unique européen, c'est qu'elle ne peut rien décider toute seule. En 1957, la France s'est engagée dans le Marc...

Je vais malheureusement vous décevoir, monsieur Brottes. L'amendement n° 301 n'apporte qu'une précision de portée rédactionnelle, et l'avis favorable que j'ai donné à cet amendement signifie simplement que j'estime qu'il vaut mieux, pour une bonne rédaction de l'alinéa 19 de l'article 8, dire « les consommateurs » plutôt que « le consommateur ».

Absolument !

Nous n'avons jamais rien dit de tel !

La préoccupation tout à fait légitime exprimée par cet amendement est satisfaite par l'alinéa 9 de l'article 8 du projet de loi. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.