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Rapports de
Daniel Fasquelle
14 rapports signés
21/11/2011 — Rapport N° 3963 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome IV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
06/07/2011 — Rapport N° 3632 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
02/03/2011 — Rapport d'information N° 3192 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome IV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome IV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/07/2009 — Avis N° 1837 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/12/2008 — Rapport d'information N° 1308 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome III - volume 2) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
15/07/2008 — Rapport d'information N° 1054 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
25/02/2008 — Rapport d'information N° 694 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
10/12/2007 — Rapport N° 450 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
07/08/2007 — Rapport d'information N° 105 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
26/07/2007 — Rapport d'information N° 70 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 juin au 29 juin 2007 (no E 3565) et sur les textes nos E 2451, E 3136, E 3144, E 3199, E 3320, E3351, E 3370, E 3374, E 3380, E 3389 annexe 2 à E 3389 annexe 5, E 3421, E 3468, E 3470 à E 3474, E 3477 à E 3479, E 3481 à E 3492, E 3495 à E 3500, E 3502, E 3503, E 3505 à E 3508, E 3510, E 3512 à E 3515, E 3517 à E 3533, E 3535 à E 3540, E 3545 à E 3547, E 3550, E 3552 à E 3554, E 3559, E 3561, E 3562, E 3569 et E 3574
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
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