Rapport d'information N° 694
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726
écrit par Arlette Franco rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Chantal Brunel rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Daniel Fasquelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Guy Geoffroy rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Hervé Gaymard rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Régis Juanico rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Thierry Mariani rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 8, 16 et 23 janvier et 6 février 2008, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné quarante-huit propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à l'industrie, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, au sport, ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par Mmes...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.