Interventions en commissions de Daniel Boisserie

En préambule, je veux me féliciter de l'état d'esprit qui a régné dans la Commission tout au long de la législature et il faut le porter au crédit de son président. Dans votre présentation, vous avez mentionné plusieurs sociétés françaises mais sans faire référence à Secopex. S'agit-il effectivement d'une société militaire privée ? Ses personn...

On peut se demander s'il y a vraiment une alternative aux partenariats public privé compte tenu de l'absence de ressources. En d'autres termes, lorsque l'on n'a pas les moyens d'être propriétaire, on est contraint d'être locataire. S'agissant du calendrier des travaux à Balard, la livraison du bâtiment est prévue en 2014. Cette date vous semble...

Avez-vous pris en compte la question du harcèlement dans les armées ? Vous êtes-vous intéressés au dialogue social avec les personnels civils ?

Je m'interroge sur un passage qui figure à la page 114 du rapport : « À l'issue de ce processus de renégociation, et après examen par les services de l'État, il serait possible, au cas par cas, d'envisager une subvention d'équilibre afin de permettre le rétablissement du budget des plus petites collectivités, dans le cas où elles ne pourraient ...

Le passage ne concerne que les petites collectivités, particulièrement fragiles ?

Où situez-vous la limite entre petites et grandes collectivités ? Par ailleurs, est-il possible que, du fait de taux trop élevés, des collectivités se trouvent dans l'impossibilité d'emprunter ? L'investissement national étant dans une très large mesure réalisé par les collectivités, une intervention forte des États européens ne sera-t-elle pa...

Il est inconcevable que les banques soient les seuls prestataires à ne pas être soumis à une procédure d'appels d'offres pour traiter avec les collectivités. Ne serait-il pas souhaitable, voire indispensable, qu'un texte législatif oblige les collectivités à produire un cahier des charges ou un règlement de consultation dans le cadre d'un appel...

Monsieur Jalon, que le contrat soit déjà exécutoire au moment où il vous parvient ne vous empêchait pas d'avertir la collectivité des risques encourus. Cela a-t-il été fait par vos services ? Monsieur Parini, vous faites valoir que le comptable n'est qu'un comptable, comme toute sa hiérarchie, jusqu'au trésorier-payeur général. Faut-il compren...

S'agissant des anciens combattants, compte tenu du nouveau prélèvement qui va être opéré, il ne restera plus rien pour augmenter l'allocation différentielle. Sur la journée de carence, étant donné qu'elle portera sur le traitement et non plus simplement sur les primes, l'abattement prévu risque d'être plus important.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué par ailleurs que les économies ne porteraient pas sur les équipements. Cela concerne-t-il aussi les camions ? L'usine Renault Trucks à Limoges est très directement impliquée.

Peut-on avoir des précisions concernant la répartition des charges d'investissement et des charges de fonctionnement?

M. Calméjane vous a demandé si la commission des finances de l'Assemblée avait été alertée. Avez-vous prévenu d'autres organismes d'État le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre des finances ?

En d'autres termes, l'information a été transmise au plus haut niveau de l'État ?

On ne peut donc nier que vous les ayez sensibilisés au problème, y compris au plus haut niveau ?

Si vous étiez juge ou expert, comment départageriez-vous les responsabilités respectives de l'État, des collectivités, des services de conseil et des banques ?

Je me doutais bien que ma question sur les responsabilités de chacun resterait sans réponse. Je veux revenir sur la question du conseil. Dans les petites et moyennes collectivités, l'analyse financière est confiée au percepteur. Or certaines banques, à commencer par Dexia, effectuaient cette analyse de leur côté, et ce de façon très détaillée....

Lors de son audition devant la Commission de la défense, le 12 octobre dernier, le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, notait que la zone de compétence de ses services était actuellement soumise à une forte pression en matière de petite délinquance et de cambriolage des résidences principales. La diminution des effec...

Le ministère de la défense devra verser 230 millions d'euros au titre des frégates de Taïwan. Que sait-on de la répartition de ce prélèvement ?

Les mois qui viennent vont être l'occasion pour les politiques de débattre de l'avenir de notre défense. Afin de nous éclairer un peu, pourriez-vous nous dire quelle serait l'ampleur de l'effort budgétaire à faire pour avoir une défense à un niveau optimal ? Quelle serait la bonne répartition entre les différentes armées et, à l'intérieur de ce...

Nous exprimons tous notre reconnaissance au monde combattant sans qu'il y ait de monopole ni de polémique à ce sujet. Tous les parlementaires reçoivent un bleuet et nous le portons avec honneur et fierté comme témoignage du respect que nous portons à nos anciens combattants. Nous ne le portons pas dans l'hémicycle car il n'y a pas de séance le ...