Interventions en commissions de Daniel Boisserie

Je constate, avec regret, que la délinquance rurale progresse alors que les effectifs de la gendarmerie baissent. Je suis également frappé par l'apparition de nouveaux problèmes : il faut désormais attendre plusieurs heures pour obtenir un certificat de décès en cas d'accident, les médecins étant de moins en moins disponibles. Cette attente est...

À en croire les médias, il semble que vous vous soyez bel et bien trouvés en rupture de stock de bombes à guidage laser, redoutablement efficaces, et ayez été dépannés par les Américains. Si les informations que j'évoque sont exactes, ces bombes vous ont-elles été prêtées ou données ? Quelle en est l'incidence sur le budget de 2011 ou sur celu...

Où en est la mise en place du système FELIN ? Combien d'unités en seront équipées en 2012 ? Quel bilan peut-on déjà en tirer ? Les effectifs du service de la communication des armées augmenteraient de 4 %, alors que les effectifs combattants sont plutôt en diminution. Pour quelles raisons ?

Monsieur Coigné, vous étiez maire quand le prêt a été contracté. Étiez-vous assisté d'un directeur général des services et d'un trésorier, ou bien une délégation générale vous permettait-elle de prendre la décision directement ? Par ailleurs, Dexia s'est-elle servie de sa mission officielle de conseil pour inciter la commune à faire de mauvaise...

En tant qu'ordonnateur de dépense publique, avez-vous le sentiment d'être des pilotes qui se sont trompés de route ? Vous sentez-vous, en conscience, responsables ?

Monsieur le secrétaire d'État, si votre réponse au président de notre Commission sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant a été tout à fait courtoise, elle est insuffisante : vous avez indiqué que si quelques fonds inutilisés restaient disponibles, une revalorisation serait peut-être possible. Si le budget n...

Certes, mais il y a aussi une question de proportion, cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, la situation ne pourrait-elle être améliorée ? Le site d'Oradour est en fait constitué de ruines. Or, alors qu'il appartient à l'État, c'est la responsabilité du maire qui est engagée ! Cette situation ne peut perdurer. Peut-être faudrait-il r...

Le site d'Oradour est propriété de l'État.

On est toujours confronté au problème des moyens de la justice : la proposition de loi n'en dit pas grand-chose. Par ailleurs, l'article 3 prévoit que l'obligation d'accomplir un contrat de service en établissement d'insertion de la défense ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n'est pas présent à l'audience. Pourquoi u...

Vous avez évoqué une perte de recettes due à la baisse de la population, mais cette perte de recettes n'est-elle pas également liée à la dotation de compensation de la taxe professionnelle ?

Qui vous a poussé à agir en justice ? Pensez-vous avoir une chance de gagner votre procès ?

Je note que les deux rapporteurs ont exprimé un certain scepticisme quant aux externalisations. La dénonciation de son contrat par la société russe Volga-Dniepr ne constitue-t-elle pas une chance ? Que se serait-il passé en cas de dégradation des relations de la France avec la Russie ? S'agissant de l'achat d'A400M, de mauvaises langues disen...

L'opération en Libye se poursuit depuis de longs mois mais le régime de Khadafi est toujours là. Pensez-vous qu'il finira par tomber ou devrons-nous nous contenter de son affaiblissement et d'une éventuelle partition du pays ? Mon autre question est plus iconoclaste : en effet un officier américain m'a confié que pour lui, une des particularit...

La caserne de Reuilly qui abrite le TAAP doit être vendue : la suppression du TAAP n'est-elle pas une conséquence directe de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Par ailleurs, les magistrats de la formation spécialisée du TGI de Paris seront-ils, comme par le passé, assistés de spécialistes militaires ?

Le mois dernier, a été créée, par le fondateur de Blackwater Worldwide, une société militaire privée pour servir les Émirats arabes unis. Ses actions ne risquent-elles pas d'entraîner la France dans un conflit ? La France offrira-t-elle aux Émirats le bénéfice de sa dissuasion nucléaire ? Quelles sont les éventuelles contreparties à cet accord ?

Au niveau international, la cyberguerre est-elle reconnue comme une agression miliaire ? Par ailleurs, avez-vous les moyens de riposter à une attaque étrangère dans ce domaine ?

Thales a été mis en cause dans l'accident du vol AF447 entre Rio et Paris, à cause des sondes Pitot, dont vous aviez déclaré qu'elles étaient conformes à la certification. Or, depuis, les boîtes noires de l'appareil ont été retrouvées : ces sondes ont-elles oui ou non posé problème ? Par ailleurs, où en êtes-vous de vos discussions avec Safran...

Quel est l'état de santé des otages français au Maghreb ? Le massacre de Marrakech est-il imputable à AQMI Al-Qaida au Maghreb islamique ? Ne serait-il pas envisageable de mettre hors d'état de nuire cette organisation dont les effectifs sont encore réduits pas plus de 300 combattants, dit-on mais risquent de grossir ?

Nul parmi nous ne détient le monopole de l'admiration pour l'armée française : nous partageons tous le même sentiment de respect et nous lui adressons nos remerciements. Les partisans de Laurent Gbagbo sont encore nombreux en Côte d'Ivoire et on sent bien chez eux un fort ressentiment vis-à-vis de la France et de son armée. On craint des exact...

Nul parmi nous ne détient le monopole de l'admiration pour l'armée française : nous partageons tous le même sentiment de respect et nous lui adressons nos remerciements. Les partisans de Laurent Gbagbo sont encore nombreux en Côte d'Ivoire et on sent bien chez eux un fort ressentiment vis-à-vis de la France et de son armée. On craint des exact...