Interventions de Corinne Erhel

a souhaité connaître les modalités de soutien au secteur des fruits et légumes et a demandé des précisions sur la refonte envisagée de l'organisation économique de la filière. Les producteurs légumiers bretons, regroupés au sein du CERAFEL (Comité régional économique des fruits et légumes de Bretagne), sont en effet très inquiets des conséquenc...

rapporteure adjointe, a ensuite présenté un bilan de l'application des dispositions de la loi relatives à la couverture du territoire par les services numériques. Par son article 50, la loi a introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L. 1425-1 qui permet aux collectivités et à leurs groupements d'établir et expl...

Les signes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de l...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consomm...

a demandé à M. Attali son avis sur l'avenir de la filière des télécommunications, fleuron de l'industrie française et européenne. Quelles suites seront données au rapport du groupe de travail présidé par M. Pascal Faure sur les perspectives du secteur des télécommunications ?

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la place accordée à l'animal dans notre société constitue un réel fait social, basé sur une relation forte entre l'homme et l'animal. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facte...

Pour finir, je souhaite insister sur trois points. Tout d'abord, la hiérarchie et la proportionnalité des peines de prison pour homicide involontaire, portées à cinq, sept, voire dix ans d'emprisonnement, mériteraient une réflexion approfondie. Ensuite, la responsabilité du maire est excessive, puisqu'en le chargeant de recueillir tous les inci...

qui a notamment rejeté la disposition relative aux chiens de plus de trente kilos, qui ne réglait rien. Une mission d'information va être créée, qui nous permettra d'avoir une vision globale de la filière canine. Comme Geneviève Gaillard, j'aurais préféré qu'on légifère une fois ses conclusions rendues. (Applaudissements sur les bancs du group...

Très bien !

Un abonnement à un service de téléphonie mobile est en général assorti d'un engagement de vingt-quatre ou de trente-six mois. En contrepartie, et pour attirer le consommateur, un téléphone est souvent attribué gratuitement ou pour une somme modique. Or le consommateur n'est évidemment pas capable, au moment de la souscription, d'anticiper l'évo...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, je rappelle qu'en défendant la motion de renvoi en commission, j'avais mis en parallèle la loi de 2005 et le présent projet de loi. La loi de 2005 a autorisé la réintroduction partielle des marges arrière au-delà de 15 %, puis de 20 %, avec pour effet une baisse de prix sur les produits de marque...

C'est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes dans un contexte économique et social où le pouvoir d'achat, c'est-à-dire la quantité de biens et de services qu'un revenu donné permet d'acquérir, est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Il est aussi au centre de nos débats politiques, avec des a...

En effet, les auditions de M. Attali et des représentants de la grande distribution, puis l'examen des amendements ont montré que la notion de marges arrière faisait débat et que les avis étaient très partagés sur le contenu et les conséquences des articles 1er à 5. Il nous semble que les mesures proposées nécessitent un travail approfondi, av...

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui tente d'établir un équilibre entre des intérêts contradictoires, sans trancher sur la suppression des fameuses marges arrière. Mais revenons sur la genèse de ce texte. C'est le quatrième depuis 1996. Il s'inscrit dans un contexte politique foisonnant sur la question du pouvoir d'achat et de la...

Deuxième remarque : le texte risque de développer une fois de plus les marges arrière. Pourquoi, dès lors, ne pas les supprimer, comme l'a suggéré notre collègue Jean Gaubert ? Troisième remarque : l'article 1er du texte entre en contradiction avec les orientations préconisées par la commission pour la libération de la croissance française, pr...

D'autant que plusieurs articles de presse ont annoncé hier

le dépôt d'un amendement du Gouvernement visant à introduire le principe de négociabilité des tarifs, entraînant par là même le courroux du rapporteur.

Une seconde dépêche annonçait, quelques heures plus tard, que le Gouvernement y renonçait. Tout ceci révèle les hésitations et les pressions exercées de toutes parts. Ce texte n'est-il finalement qu'une étape vers la négociabilité des tarifs qui serait proposée ou imposée en mars prochain et fortement demandée par la grande distribution ?

Le Président de la République est, tout le monde le sait, favorable à la négociabilité des tarifs et à la suppression des marges arrière. Il suffit de lire le blog d'un grand distributeur très médiatique j'imagine que vous le reconnaîtrez sans mal pour s'en convaincre : la pensée présidentielle y est fidèlement retranscrite.