Interventions en hémicycle de Corinne Erhel

Votre projet de loi est construit sur une logique répressive. Là est notre principale divergence. Nous refusons de ne considérer les internautes que comme une horde de fraudeurs potentiels. Nous estimons, et cela est totalement absent de votre réflexion, que c'est l'ensemble du système qui doit être intégralement repensé pour tenir compte des é...

Votre texte présente en réalité tous les défauts de la version précédente. La suspension de l'accès à internet est un non-sens et constitue une sanction incongrue. Votre projet de loi est déjà obsolète. Vous ne paraissez pas d'accord avec nous sur ce point, monsieur le ministre. Je ne m'étendrai pas sur les différents modes de transmission de...

Et je réitère mon étonnement face à l'absence de la secrétaire d'État à l'économie numérique durant toute la procédure d'examen des textes HADOPI 1 et HADOPI 2.

Le numérique fait partie du plan de relance et fera semble-t-il partie des chantiers concernés par le grand emprunt. Dès lors, la suspension de l'accès à internet est un mauvais symbole pour un pays qui se veut d'excellence numérique. Vous avouerez que votre politique est contradictoire. Au final, nous voici avec un dispositif qui coûtera très...

Par cet amendement, nous demandons en effet la suppression de l'article 1er. Selon M. le ministre, cette loi est parfaitement applicable et si tant est que quelques difficultés d'ordre technique demeurent, elles seront très facilement surmontées. C'est un point de désaccord fondamental entre nous. Récemment, l'INRIA l'Institut national de r...

En outre, il donnera lieu à de nombreux contentieux. Il est donc faux de prétendre que les difficultés techniques pourront facilement être dépassées.

Non seulement ce texte sera difficile à appliquer sur le plan technique, pour ce qui est de la suspension de l'accès à internet, mais il pose aussi des problèmes d'interprétation juridique. Etant donné l'importance des sanctions encourues pour le délit de contrefaçon, il me paraît essentiel que ce soit l'autorité judiciaire qui constate les fai...

À force de vous concentrer sur la sanction, vous avez oublié la question de la rémunération de la création, que vous reportez même à un débat à l'automne. D'autre part, ce texte touche à la création et au droit pénal, mais aussi à l'économie numérique. Or, depuis le début de la discussion du projet HADOPI 2 et même, déjà, de celle de HADOPI, n...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la quatrième version de ce texte, mais les Français ne veulent pas plus de cette version que des précédentes, en témo...

Parce qu'il ne répond pas à la vision de la société qui est la nôtre, parce qu'il constitue une véritable régression sociale, parce qu'il est anti-écologique, parce qu'il n'a aucune efficacité économique réelle, nous nous opposons à ce texte. Cette proposition de loi représente une vision de la société à laquelle nous n'adhérons pas, pas plus,...

En effet, 55 % des Français se déclarent opposés au travail le dimanche et 82 % considèrent le dimanche comme un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle. Cela semble plutôt clair. En réalité, le dimanche conserve un caractère structurant pour bon nombre de nos concitoyens.

Il est de notre responsabilité de défendre la vision de la société dans laquelle nous souhaitons vivre : voulons-nous vraiment une société rythmée par la consommation, une société du caddie et du passage en caisse ? Nous pensons, au contraire, que la société a besoin de moments de respiration, de détente, de rencontres amicales, culturelles, sp...

Il ne saurait être question de ne pas considérer le dimanche comme un jour exceptionnel et de ne pas accorder à tous les salariés qui travaillent ce jour-là les mêmes garanties. Pour nous, le travail dominical doit être considéré comme une exception, et ce en toutes circonstances. Le rendre « de droit », même si cela ne concerne que certaines z...

ou 5000, si l'on écoute le conseil national du tourisme ? Vos explications sont floues. Quelle est la bonne définition ? Qu'est-ce qu'une zone d'influence touristique ? Vous jouez sur les mots, pour rassurer, je pense, votre propre majorité mais j'aimerais que vous nous disiez clairement quelle est la différence entre une zone touristique et u...

Moi je n'ai toujours pas compris votre définition.

Votre texte, en outre, tourne le dos aux engagements pris dans le Grenelle de l'environnement. En effet, avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE, vous favorisez la consommation dans les grandes surfaces, même si vous vous en défendez. Or c'est le principe même de la consommation dans ces magasins qui n'est pas bon po...

Vous touchez, avec ce texte, à un symbole qui est cher aux Français. N'en déplaise au Président de la République, qui a déclaré hier que « travailler le dimanche n'est pas un drame », en réalité, pour la majorité de nos concitoyens, ça l'est. Il est vrai que les symboles sociaux ne représentent pas grand-chose à vos yeux. Cette loi n'est qu'une...

Bien sûr que si !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour dire que la modernisation des services touristiques relève d'une vraie nécessité. La France, qui fait partie des premières destinations touristiques mondiales, doit conserver son statut. Cependant, le tourisme change, de nouvelles destinations ...

D'autres mesures sont également envisageables. Le groupe socialiste a ainsi déposé une proposition de loi pour favoriser les départs en vacances des enfants en instituant une aide spécifique. Je vous invite à nous rejoindre sur cette question lors de l'examen des amendements. Par ailleurs, l'avenir de certains parcs d'hébergement touristique d...