Interventions en hémicycle de Corinne Erhel

Cet amendement a pour objet de réviser les modalités de calcul du prélèvement France Télécom instauré par l'article 29 de la loi de finances de 2003. Ce prélèvement opéré sur les recettes des collectivités augmente chaque année puisqu'il est indexé sur la DGF. Parallèlement, les bases de taxe professionnelle de France Télécom diminuent chaque a...

L'article 3 instaure un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale. Ce dispositif, qui a déjà existé en 1995, a été supprimé par le gouvernement de M. Juppé, son efficacité ayant alors été jugée toute relative en matière d'accession ...

N'aurait-il pas été plus efficace et plus juste d'augmenter le montant du prêt à taux zéro ? Enfin, si la volonté de devenir propriétaire est une ambition légitime, l'urgence actuelle est de combler la pénurie de l'offre locative par la réalisation construction ou réhabilitation de logements confortables, économes en énergie, à prix modéré...

Pour des milliers de familles à faibles revenus, la première des nécessités est de disposer d'un logement décent. C'est à cette demande que nous devons répondre prioritairement puisqu'il manque actuellement 800 000 logements en France.

Nous proposerons donc des amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)