Interventions en hémicycle de Corinne Erhel

Pourquoi n'en avez-vous pas parlé en commission ?

Nous demandons la suppression de cet article pour une raison extrêmement simple, et je répondrai ainsi à M. Tardy : ce n'est pas parce qu'un texte est technique que les parlementaires doivent pour autant s'en dessaisir, bien au contraire.

Le paquet télécoms concerne des thématiques de fond qui intéressent l'ensemble des citoyens. Nous trouvons donc profondément regrettable de recourir aux ordonnances. Nous constatons, de plus, que ce recours aux ordonnances est croissant et qu'il prive le Parlement d'une grande partie de ses prérogatives. Je donnerai juste quelques chiffres pour...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : pourquoi le dépôt de cet amendement en urgence, deux jours avant l'examen du texte ? C'est ce que je ne comprends pas ! Je suppose que cette idée ne vous est pas venue d'un coup au début du mois de janvier ; vous m'inquiéteriez beaucoup si c'éta...

Certes, le commissaire du Gouvernement n'assistera pas aux délibérations, mais il assistera aux débats. Ce faisant, il prendra connaissance des positions des uns et des autres et pourra donc anticiper facilement ce que tel ou tel membre décidera. Il y a là une atteinte, et même une atteinte importante, à l'indépendance des prises de décision. J...

Au risque de me répéter, monsieur le ministre, je rappelle que je vous ai posé une question précise : pourquoi cet amendement a-t-il été déposé deux jours seulement avant l'examen du texte en séance publique ? Vous saviez fort bien auparavant que vous proposeriez cette mesure. Si vous ne me répondez pas, cela signifie que vous avez peut-être so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'indique le document de présentation de la mission « Économie », celle-ci « a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française et de l'emploi ». Une fois les documents budgétaires examiné...

Mais ce recul nous apparaît d'autant plus surprenant et choquant qu'il concerne de faibles montants moins de 3 millions d'euros. Franchement, tout cela est-il bien raisonnable ?

Aucun d'entre nous n'a pourtant perçu de baisse de la pauvreté depuis 2007 les récents rapports des associations caritatives ne vont évidemment pas dans ce sens. Et que dire, en comparaison, de la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration qui coûte 3 milliards d'euros en année pleine ? Le tourisme et le développement économique so...

Un amendement propose d'abonder ce fonds. Cependant, une question se pose car les élus et les acteurs économiques ont besoin de visibilité pour conduire leurs projets : comptez-vous, dès la prochaine loi de finances, proposer une nouvelle baisse des financements du FISAC ? S'agissant des communications électroniques et des postes, sujet tout a...

Le crédit impôt recherche a été créé en 1983 par la gauche pour soutenir la recherche et maintenir en France les emplois qui y sont associés. À cet égard, je souligne le cas de filières industrielles dont l'activité repose sur l'innovation et qui tirent la croissance de notre pays, en particulier dans le secteur des technologies de l'informatio...

On ne doit pas, à mes yeux, opposer grands groupes et PME, qui contribuent ensemble à la création d'emplois sur nos territoires. Derrière ces entreprises, il y a des salariés, et nous sommes tous concernés par le problème dans nos régions respectives.

C'est vrai !

L'article 8 précise qu'un décret définira les conditions dans lesquelles l'activité d'une organisation de producteurs sera reconnue comme étant suffisante. Nous considérons pour notre part qu'il incombe au législateur de préciser quelle doit être la taille minimale d'une organisation de producteurs pour leur donner un poids suffisant sur les ma...

La création d'un fonds de mutualisation permettant de financer des mesures de prévention et de gestion des aléas économiques répond à une double exigence, économique et sociale. C'est un outil d'aide à la décision des exploitations ; c'est également un outil supplémentaire de consolidation du secteur de la production agricole. Monsieur le mini...

Oui, monsieur le président. Mon amendement n° 614 n'aura ainsi plus lieu d'être. Je le retire.

Nous arrivons à un point crucial de la discussion du projet de loi.

Nous sommes face à un choix de société et chacun va devoir prendre ses responsabilités.

Le 16 juin, un amendement, déposé par M. Le Fur, a été adopté en commission des affaires économiques à une courte majorité.

Cette adoption a provoqué une vive émotion et même une colère, en France et surtout en Bretagne.