Interventions en hémicycle de Corinne Erhel

Cet article est dangereux, il est en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, il remet en cause la parole de l'État, il est irresponsable, il oppose les uns aux autres. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette discussion est suivie de près, et il faut, je crois, que chacun prenne ses responsabilités. Je suis sûre qu...

Je crois ne pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l'examen de ce projet de loi ! Soyons bien clairs. Nous sommes collectivement, depuis le 16 juin, dans une impasse politique. Cela a été reconnu par M. le ministre et M. le président de la commission des affaires économiques. Nous avons immédiatement bien compris que l'objec...

Vous avez, en conséquence, déposé un amendement, que je vous invite à lire précisément. Comment voulez-vous que l'on puisse voter un amendement dans lequel vous avez écrit : « les modernisations ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages » ? Je suis sûre que la signification du mot « sensible » n'est pas la mêm...

Ne les sous-estimez pas !

Démagogie !

Eh oui !

Monsieur le secrétaire d'État, alors que débute aujourd'hui, au Sénat, l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de nombreux exploitants agricoles sont exsangues, compte tenu de la baisse continue de leurs revenus. Deux ans après la promulgation de la LME, le décalage demeure entre le vécu des producteurs et l...

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 9...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un des...

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émet...

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer...

Tout à fait. Le Gouvernement critique donc sévèrement une société qui alerte les parlementaires sur des questions essentielles alors que cette même société est encouragée à investir dans un autre dossier extrêmement important qui peine à avancer, la télévision mobile personnelle.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des ...

Elle suscite en effet plusieurs interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux d...

pourrait, si l'on n'y prend garde, aggraver la fracture. Certaines dispositions nous le font craindre. Le texte entérine le partage du territoire en trois zones et prévoit pour chacune un mode de déploiement sur mesure. La première, correspondant aux territoires très densément peuplés, principalement aux grandes villes, sera le terrain des o...

Je ne comprends pas bien. Vous prévoyez une couverture minimale et vous assurez que les personnes qui ne seront pas couvertes par l'augmentation de puissance des émetteurs numériques seront couvertes par des paraboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez...

Il est indispensable que le CSA fournisse l'ensemble des données dont il dispose à un conseil général ou régional qui le demande. Cela comporte le nombre des foyers réellement desservis, déduction faite de ceux qui se trouvent en zones d'ombre. Comme nous l'avons déjà dit, il est donc nécessaire de définir précisément ces zones et de chiffrer l...

Vous auriez dû voter le renvoi en commission !

Nous avons expliqué en commission pourquoi nous souhaitions que cet article soit supprimé. Nous ne comprenons pas vraiment, en effet, l'objet de ces sociétés commerciales puisque d'autres dispositifs existent déjà. Les collectivités peuvent, par exemple, prendre la responsabilité d'un réseau d'initiative publique ou faire appel à un délégataire...