Interventions en commissions de Colette Langlade

Nous avons bien compris que cette proposition de loi répondait à une demande des fédérations françaises de sports mécaniques, inquiètes des conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation remettant en cause la théorie de l'acceptation des risques. Pourtant, cette jurisprudence constitue, a priori, une avancée bénéfique. Mais elle susc...

L'article 3 du texte a pour objet d'obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels. Ne vaudrait-il pas mieux légaliser le salary cap et fixer le montant des rémunérations versées aux sportifs ? Par ailleurs, quel est le pourcentage de réussite des jeunes sportifs de ha...

À entendre les différents intervenants, il semble que les évaluations sociales soient très disparates d'un département à l'autre. Nous avons donc besoin d'un référentiel commun. Cette réforme vise surtout à faciliter le recours à l'article 350 du code civil, sans pour autant réduire le délai de procédure, ni modifier l'état d'esprit des adopta...

Je pense que le sujet est trop grave pour qu'il y ait matière à polémique. Le rapport suggère que les étudiants stagiaires pourraient être encadrés par des enseignants « chevronnés » : selon quels critères ? Il propose également un encadrement par des enseignants « volontaires », avec une liste « à la Prévert » : professeurs des écoles, maîtres...

Les épreuves sportives sont-elles élaborées par des femmes ou par des hommes ?

Vous dites rester jusqu'en 2012 au poste de secrétaire générale du Syndicat. Serez-vous remplacée par une autre femme ?

S'agissant du deuxième alinéa de l'article unique, vous indiquez dans votre projet de rapport, monsieur le rapporteur, qu'il vise à instaurer un dispositif d'agrément préalable, lequel « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département ». Par sa lourdeur, une telle procédure « risquerait d'être contre-produc...

Je peux constater que pas une seule journée ne se passe dans mon département, la Dordogne, sans que des évènements sportifs ne rassemblent, même dans les communes rurales, des juniors et des seniors. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, en faisant du sport une compétence partagée entre les communes, les départe...

Concernant le budget de l'enseignement scolaire, il est permis de regretter le nombre prévu de suppressions de postes dans l'Éducation nationale, qui s'élève à 14 280. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de l'enseignement scolaire s'élèvent à 62 milliards d'euros contre 61 milliards d'euros en 2011, soit u...

Monsieur le rapporteur pour avis et moi-même sommes au moins d'accord pour constater que la voie professionnelle a toujours besoin d'être rénovée et ne constitue plus seulement une voie de garage mais aussi un chemin de prestige pour les jeunes qui quittent le collège. La voie professionnelle et les formations proposées par les lycées professi...

Monsieur le ministre, comme nombre de mes collègues, j'ai été alertée à la rentrée par des responsables d'établissements scolaires qui ne disposaient pas d'enseignants en nombre suffisant pour assurer la bonne marche de leur établissement. Je ne reviendrai pas sur les causes de ces situations mais sur les solutions que vous avez proposées. Trop...

S'agissant de l'AEFE, le rapporteur a relevé qu'elle était confrontée à deux problèmes récurrents particulièrement importants : la rénovation du parc immobilier et l'aide à la scolarité. S'agissant de la rénovation du parc immobilier, l'AEFE a établi un schéma de stratégie immobilière estimant les besoins entre 140 millions d'euros et 333 milli...

Mme Martine Faure a insisté sur le recentrage autour de l'université, et notamment sur l'absence de passerelles entre le lycée et l'université. Or, la pluridisciplinarité en tant que passerelle entre les différentes formes de connaissances académiques devrait être encouragée car elle pourrait faciliter les orientations. Qu'en pensez-vous ?

L'école a pris, au cours de la dernière décennie, une place prioritaire dans le combat pour l'amélioration de la santé en France, depuis qu'il est apparu que notre pays est, au sein de l'Union européenne, celui où la mortalité due aux comportements accidents, suicides, alcool, tabac est la plus élevée. Ces comportements nocifs débutent pend...

Concernant la télévision locale, le découpage de France 3 en quatre pôles entraîne des dysfonctionnements au niveau de la filière de programmation et une absence d'harmonisation des salaires et d'évolution des carrières entre les différents terroirs. Quant à l'égalité hommes-femmes, il faut noter que l'accord signé le 13 juillet 2007 n'est tou...

Ayant des budgets de plus en plus resserrés, les collectivités auront-elles les moyens d'entretenir les monuments transférés par l'État ? D'autre part, est-il justifié d'autoriser le transfert de monuments et sites sans leurs objets et meubles ? Même si ce n'est pas toujours le cas, l'ameublement ajoute parfois à l'intérêt d'un édifice.

N'appartenant pas à la Délégation de l'Assemblée, je n'ai pas reçu d'invitation.

Quels sont les autres secteurs où sévit le temps partiel subi, en dehors des aides à domicile et de la grande distribution ?

Les femmes qui travaillent à temps partiel sont souvent des mères de famille qui rencontrent des problèmes pour faire garder leurs enfants ou assurer leur suivi scolaire. Connaissez-vous le profil de ces personnes ?

La distribution de la presse est spécialement coûteuse en raison de l'obligation de présence de tous les titres dans tous les points de vente, y compris dans les zones géographiques les plus retirées. Vous avez indiqué que, pour réduire les charges, il faudrait mutualiser certains outils afin d'optimiser les coûts de distribution. Comment envis...