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Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier

544 amendements trouvés


12/02/2009 — Amendement N° 570 au texte N° 1210 - Article 17 (Retiré)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi qu'éventuellement de nouveaux modes de rémunération adaptés ». Exposé sommaire : L'article 17 ouvre de nouvelles possibilités en matière de coopération des professionnels de santé. On peut, dans ce cadre ouvrir la voie à de nouveaux modes de rémunération. L'efficience du fonctionnement des réseau...

12/02/2009 — Amendement N° 566 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un arrêté fixe les modalités d'indemnisation des astreintes effectuées par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On ne comprend pas pourquoi le dernier alinéa de l'article L. 6314-1, dans sa rédaction actuelle, qui prévoit l'indemnisa...

12/02/2009 — Amendement N° 399 au texte N° 1210 - Article 15 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants : « I. - À l'intitulé du chapitre IV du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, le mot : « odontologiques » est remplacé par les mots : « en chirurgie dentaire ». « I. bis - L'article L. 631-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : ...

12/02/2009 — Amendement N° 1404 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Leteurtre

L'article 30 de la loi n° 2008-1425 de finances pour l'année 2009 est abrogé. Exposé sommaire : En effet, l'article 30 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 a modifié les missions des laboratoires d'analyses médicales, des pharmacies à usage intérieur et des pharmacies d'officine dans le Code de la santé publique en prévoyant qu'il leu...

12/02/2009 — Amendement N° 1257 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Leteurtre, Jardé

Après l'alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « e) Elle transmet avant le 15 juillet au comité de coordination visé à l'article L. 1433-1 un rapport d'orientation budgétaire indiquant les évolutions de l'organisation régionale en matière de médecine ambulatoire et des établissements et services de santé et médico-sociaux qui sont pr...

12/02/2009 — Amendement N° 1256 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 98, après le mot : « mesures », insérer le mot : « incitatives. » Exposé sommaire : Pour l'exercice médical, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins, pour l'exercice médical. En effet, il est préférable de raisonner en terme de « r...

12/02/2009 — Amendement N° 1255 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Supprimer l'alinéa 97. Exposé sommaire : Pour l'exercice médical, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins, pour l'exercice médical. En effet, il est préférable de raisonner en terme de « réseaux de soins » coordonnés autour du patient tel que pr...

11/02/2009 — Amendement N° 838 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « de premier recours ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet...

11/02/2009 — Amendement N° 652 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « de premier recours ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet...

11/02/2009 — Amendement N° 610 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
M. Leteurtre

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après la référence : « L. 1434-14 », insérer les mots : « , en lien avec les professionnels de santé concernés et leurs représentants ». Exposé sommaire : Il est tout d'abord prévu, dans cet article, que l'accès à des soins de premier recours ainsi que la prise en charge médicale continue des malades et ...

11/02/2009 — Amendement N° 607 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Les praticiens qui exercent régulièrement leurs activité dans un établissement de santé privé auquel ils sont contractuellement liés forment de plein droit une conférence médicale, chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de...

11/02/2009 — Amendement N° 598 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Jardé, Leteurtre

I. - Après le mot : « praticien », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « d'une redevance pour occupation du domaine public dont le barème tient compte de la tarification résultant des articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale. » II. - La perte de recet...

11/02/2009 — Amendement N° 507 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson, Vigier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Le conseil pharmaceutique, la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au sein de l'offre de soins de premier recours, les 23 000 officines de notre pays tiennent une place toute particulière en raison de deux caractéristiques spécifiques : - Le maillage de proximité qu'elles assurent. Gr...

11/02/2009 — Amendement N° 503 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

À l'alinéa 33, après le mot : « soins », insérer les mots : « des actions de prévention, d'éducation, de formation, d'évaluation et d'animation, ». Exposé sommaire : Il convient de couvrir l'ensemble des activités pouvant être exercés par les professionnels libéraux médicaux au-delà des seuls soins, consultations et actes médicaux.

11/02/2009 — Amendement N° 475 au texte N° 1210 - Article 3 (Retiré)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - L'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale est complété par l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa et à toute autre disposition contraire du code de la sécurité sociale, lorsqu'un établissement de santé prévu au d) de l'article L. 162-22-6 e...

11/02/2009 — Amendement N° 465 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « Ils appliquent aux assurés sociaux les tarifs prévus aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions des articles L. 6146-2 et L. 6154-1 du présent code, pour ce qui concerne les établissements publics de santé. ». Exposé sommaire : Au sujet du service public h...

11/02/2009 — Amendement N° 1411 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Pour l'accomplissement de ses missions, la conférence médicale d'établissement est dotée de la personnalité morale de droit privé dont les modalités essentielles de représentation et de fonctionnement feront l'objet d'un règlement intérieur dans des conditions définies par voie régleme...

11/02/2009 — Amendement N° 1260 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements de santé qui s'engagent, pour une durée prévue au contrat, dans une démarche permettant d'évaluer l'adéquation des soins et des conditions d'hospitalisation aux besoins des patients au regard des critères de pertinence des soins ou d'hospitalisation fixés par la Haute autorité ...

10/02/2009 — Amendement N° 868 au texte N° 1210 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

 « Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique sont supprimés. » Exposé sommaire : L'AP-HP est soumise, historiquement, à un régime dérogatoire de tutelle qui tend progressivement à se banaliser. Compte tenu de la place qu'accorde à la dynamique régionale, ce projet de loi, le retour à un régime de dro...

10/02/2009 — Amendement N° 865 rectifié au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6161-4-1. - Afin de remédier à une difficulté d'accès aux soins constatée par l'agence régionale de santé, un établissement de santé ou un titulaire d'autorisation peut être assujetti, par son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1, à garantir, pour c...