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Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier

544 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 616 au texte N° 1210 - Article 14 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'...

09/02/2009 — Amendement N° 615 au texte N° 1210 - Article 14 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Compléter l'alinéa 6 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convie...

09/02/2009 — Amendement N° 614 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « à des soins de premier recours », les mots : « aux soins ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas p...

09/02/2009 — Amendement N° 612 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
M. Leteurtre

Substituer aux alinéas 17 à 24 l'alinéa suivant : « Le médecin généraliste est le professionnel de santé auquel les patients s'adressent en premier recours. Il oriente ses patients, selon leurs besoins dans le système de soins. » Exposé sommaire : Il est tout d'abord prévu, dans cet article, que l'accès à des soins de premier recours ainsi q...

09/02/2009 — Amendement N° 611 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
M. Leteurtre

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « de premier recours ». Exposé sommaire : Il est tout d'abord prévu, dans cet article, que l'accès à des soins de premier recours ainsi que la prise en charge médicale continue des malades et des usagers seraient organisés par l'Agence régionale de santé conformément au SROS dans son volet ambulatoire. Il...

09/02/2009 — Amendement N° 599 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. Jardé, Préel, Leteurtre

L'article L. 3341-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle subit obligatoirement un examen clinique ainsi qu'un dosage de son alcoolémie par éthylotest. Ces examens sont effectués par un médecin, sur réquisition d'un officier de police judiciaire et donnent lieu à l'établissement d'un certificat remis aux...

09/02/2009 — Amendement N° 595 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Vigier

L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 21° À compter de 2017, les conditions et les modalités du conventionnement en fonction de la densité de la zone d'exercice, au sens du cinquième alinéa de l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, des médecins lors des trois premières années d...

09/02/2009 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Vigier

Le 20° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2017, lors des trois premières années d'adhésion, les médecins doivent exercer dans une des zones mentionnées dans le cinquième alinéa de l'article L. 1434-6 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : On estime aujou...

09/02/2009 — Amendement N° 593 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Préel, Leteurtre, Benoit

L'article L. 632-12 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les conditions dans lesquelles les personnes autorisées à exercer la médecine en France peuvent obtenir la qualification de médecin compétent. » Exposé sommaire : Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérolog...

09/02/2009 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 634-1 du code de l'éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le troisième cycle long des études en chirurgie dentaire, dénommé internat en chirurgie dentaire, est accessible par concours national classant aux étudiants ay...

09/02/2009 — Amendement N° 591 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé élaborent un projet de santé. Le projet de santé du centre de santé géré par un établissement de santé est distinct du projet d'établissement. » 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l...

09/02/2009 — Amendement N° 590 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson

Le chapitre V du titre II du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre V : Pharmacie d'officine ». II. - Après l'article L. 5125-1, il est inséré un article L.5125-1-1A ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1A. - Dans les conditions définies par le présent co...

09/02/2009 — Amendement N° 589 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson

Après l'article L. 5125-24 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-24-1. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 5125-2, sous réserve du respect de leur obligation d'exercice personnel et de leurs devoirs professionnels, les pharmaciens d'officine peuvent pro...

09/02/2009 — Amendement N° 588 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Leteurtre, Folliot, de Courson

Après l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-2. - Dans le cadre des coopérations entre professionnels de santé prévues aux articles L. 4011-1 à L. 4011-3, un pharmacien d'officine désigné par le patient peut assurer auprès de lui le rôle de pharmacien traitant...

09/02/2009 — Amendement N° 587 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
MM. Lachaud, Leteurtre

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre les consommations excessives et dangereu...

09/02/2009 — Amendement N° 586 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
MM. Lachaud, Leteurtre

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de 25 ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogiques dès lo...

09/02/2009 — Amendement N° 585 au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Lachaud, Leteurtre

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « VI bis. - Les opérateurs de vente à distance doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : La vente à distance et la vente à emporter ont leurs particularités et ne peuvent être totalement assimilées. Sinon, des...

09/02/2009 — Amendement N° 583 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Substituer à l'alinéa 5 les sept alinéas suivants : « Il est interdit : « - de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans tous les commerces de vente d'alcool à emporter. « - de vendre des boissons alcooliques de 20h à 8h dans tous les commerces de vente à emporter. « - de vendre des boissons alcooliques à emporter sur l'ensemble des ...

09/02/2009 — Amendement N° 564 au texte N° 1210 - Article 16 (Adopté)
M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels. » Exposé sommaire : Associer les numéros d'appels des associations de permanence des soins au numéro national ne peut se concevoir que si ces associations assurent elles-mêmes au bénéfice de la population un service de régulati...

09/02/2009 — Amendement N° 522 au texte N° 1210 - Article 15 (Rejeté)
MM. Préel, Leteurtre

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'obtention d'une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste initialement reconnue. L'obtention de la qualification de spécialiste relève de l'Ordre national des médecins. » Exposé sommaire : Ac...