Déposé le 11 février 2009 par : MM. Leteurtre, Préel, Jardé.
À l'alinéa 33, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« des actions de prévention, d'éducation, de formation, d'évaluation et d'animation, ».
Il convient de couvrir l'ensemble des activités pouvant être exercés par les professionnels libéraux médicaux au-delà des seuls soins, consultations et actes médicaux.
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