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Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier

544 amendements trouvés


18/11/2011 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 13 au texte N° 3933 - Article 24 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 2 : «  Maladie 186,8 (sous réserve d'une augmentation de 0,479% de CSG) 186,8 0 Vieillesse 202,8 210,5 -7,7 Famille 57,1 (sous réserve d'une augmentation de 0,194% de CSG) 57,1 0 Accidents du Travail et Maladies professionnelles 13,5 13,3 0,2 » Exposé somm...

18/11/2011 — Amendement N° 139 au texte N° 3933 - Article 63 bis A (Tombe)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la dernière phrase du premier alinéa du 3° du IV et à la première phrase du premier alinéa du V du même article et au sixième alinéa de l'article L. 162-1-14-1 du même code, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ». Exposé sommaire : La loi de réforme de l'Assurance Ma...

18/11/2011 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 3933 - Article 37 bis B (Tombe)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « deux phrases ainsi rédigées ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles tiennent compte de coefficients correcteurs, s'appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financières résultant d'obligations légales et réglementa...

17/11/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3933 - Article 16 (Non soutenu)
M. Leteurtre, M. Hillmeyer, M. Raymond Durand

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus des augmentations précitées les spiritueux faisant l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP), d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indication géographique protégée (IGP), conformes aux règles communau...

26/10/2011 — Amendement N° 580 au texte N° 3790 - Article 24 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 2 : Maladie 186,8 (sous réserve d'une augmentation de 0,479 % de la contribution sociale généralisée) 186,8 0 Vieillesse 202,8 210,5 -7,7 Famille 57,1 (sous réserve d'une augmentation de 0,194 % de la contribution sociale généralisée) 57,1 0 Accidents du Travail...

25/10/2011 — Amendement N° 721 au texte N° 3790 - Article 63 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au sixième alinéa, après le mot : « avis » est inséré le mot : « conforme » ». Exposé sommaire : La loi de réforme de l'Assurance Maladie du 13 août 2004 institue une commission dite des pénalités qui est chargée de se prononcer sur le non respect des règles concernant notamment : - les p...

25/10/2011 — Amendement N° 720 au texte N° 3790 - Article 63 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - À la première phrase du premier alinéa du V du même article, après le mot : « avis » est inséré le mot : « conforme » ». Exposé sommaire : La loi de réforme de l'Assurance Maladie du 13 août 2004 institue une commission dite des pénalités qui est chargée de se prononcer sur le non re...

25/10/2011 — Amendement N° 711 au texte N° 3790 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Le dernier alinéa du II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs, s'appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financières résultant d'obligations légales et réglementaires particulières en matière so...

25/10/2011 — Amendement N° 706 au texte N° 3790 - Article 35 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l'article L. 6114-3 du code de la santé publique sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La liste de ces indicateurs est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis des fédérations hospitalières représentatives, publiques et privées, et ...

25/10/2011 — Amendement N° 701 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Après le cinquième alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé qui dépassent les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui leur sont impartis, ainsi que l'ensemble des autres établissements qui le souhaitent, s'engagent pour une durée prévue au contrat dans...

25/10/2011 — Amendement N° 699 au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Après la première occurrence du mot : « établissements, » la fin du II de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « détermine les modalités selon lesquelles, chaque année, sont déterminées les évolutions des tarifs des prestations compatibles avec le respect de cet objectif. Il prend en compte à cet effet notamm...

25/10/2011 — Amendement N° 698 au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Le III de l'article 63 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 est ainsi rédigé : « III. - Un rapport est établi annuellement et remis au Parlement le 1er octobre de chaque année concernant l'évaluation de la mesure d'accord préalable prévu à l'article L. 162-1-17 du même code pour les activit...

25/10/2011 — Amendement N° 697 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , après avis des fédérations régionales représentatives des établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : La procédure consistant pour l'agence régionale de santé à placer sous entente préalable la prise...

25/10/2011 — Amendement N° 694 au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Le dernier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception des contrats couvrant les seuls risques liés à l'hospitalisation. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés ...

25/10/2011 — Amendement N° 683 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Vigier, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Le premier alinéa du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « aides à domicile employées » sont remplacés par les mots : « personnels d'intervention employés » ; 2° Après le mot : « enfant », sont insérés les mots : « , le soutien aux personnes ou familles en difficulté » ; 3° Après l...

25/10/2011 — Amendement N° 681 au texte N° 3790 - Article 36 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition des crédits en fonction des régions sont annexées à l'arrêté. ». Exposé sommaire : L'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit la création d'un fonds d'intervention régional. La répartition régionale des crédits du fonds se...

25/10/2011 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Après le mot : « à », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 63 % du gain journalier de base net de charges sociales, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cette mesure revient à diminuer de 6% l'indemnisation tous les ans par la Sécurité ...

25/10/2011 — Amendement N° 676 au texte N° 3790 - Article 36 (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé après avis de la Conférence régionale de santé doit pouvoir répartir l'enveloppe. ». Exposé sommaire : Il relève de la compétence du Directeur Général de l'ARS de pouvoir répartir l'enveloppe après avis de la Conférence régionale de sant...

25/10/2011 — Amendement N° 674 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. - Des sanctions financières ou des baisses de prix sont prévues en cas de non réalisation des études post-autorisation de mise sur le marché. Un décret pris en Conseil d'Etat en précisera les modalités d'application. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des sanctions en cas ...

25/10/2011 — Amendement N° 673 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre

L'article L. 114-4-2 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Avant le 31 janvier 2012, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, un rapport examinant la faisabilité de la mise en extinction progressive des régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis. » E...