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Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier

544 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmace...

06/02/2009 — Amendement N° 315 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « peut assister », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le représentant des familles de personnes accueillies dans ces unités ou établissements doit en effet assister aux réunions du conseil de surveillance.

06/02/2009 — Amendement N° 301 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « également », insérer les mots : « , en tenant compte des besoins de santé de la population, ». Exposé sommaire : Les établissements ont pour vocation de soigner la population, les objectifs doivent donc prendre en compte les besoins et ne doivent pas être uniquement comptables.

06/02/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, Mme Génisson

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En outre, l'inexécution partielle ou totale des engagements dont les parties sont convenues dans le contrat peut se traduire par la suspension ou le retrait d'autorisation d'équipement pour l'établissement qui en est titulaire. ». Exposé sommaire : Lorsqu'une mission de service public n'est pa...