Déposé le 25 octobre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé.
Après le mot : « à », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 63 % du gain journalier de base net de charges sociales, dans des conditions fixées par décret. ».
Cette mesure revient à diminuer de 6% l'indemnisation tous les ans par la Sécurité Sociale des 7 millions de salariés malades durant leur arrêt, plusieurs centaines de milliers y restant de ombreux mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.