Interventions en commissions de Claude Greff

M. le rapporteur pour avis m'a convaincue. Contrairement à ce que je viens d'entendre, le mot « France » n'a rien de fade. D'autre part, si le réseau devait porter le nom d'une personnalité, pourquoi ne choisir celui d'une femme ? Mais, en matière de communication, l'essentiel est que le message soit clair et français. C'est le cas avec la déno...

Non, pas tout le monde !

Je souscris à votre démonstration sur la difficulté de rapprocher les départements, collectivités de proximité, et les régions, mais que faire pour réduire le millefeuille ? Faut-il transférer les compétences actuelles des départements aux communautés de communes, qui sont proches des citoyens je suis très attachée à l'identité communale en...

À Tours, les conseillers généraux n'existent pas pour les citoyens alors qu'au contraire, dans les secteurs ruraux, ce sont des gens très importants. Vous proposeriez donc que l'agglomération, dans les départements urbains, devienne l'alter ego du conseil général ?

L'attachement actuel au Conseil de l'Europe me paraît significatif, car il ne relève plus du seul sentiment positif, mais découle d'un attachement profond aux activités mêmes du Conseil. Sur l'épidémie de grippe AH1N1 par exemple, nous avons réussi à obtenir des informations importantes, et le rapport qui sera présenté bientôt sera sans doute u...

Les choses ne me paraissent pas si compliquées : de même que nous, parlementaires, nous partageons entre le local et le national, le conseiller territorial se partagera entre le départemental et le régional.

Je ne parle pas de mandat, mais d'action politique : si l'on crée les conseillers territoriaux, c'est pour remplacer les élus départementaux et régionaux.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

C'est un amendement rédactionnel.

Les organismes sans but lucratif sont les associations sans but lucratif, les fondations et les fonds de dotation créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'article 111-1 du code de la mutualité dispose que les mutuelles sont « des personnes morales de droit privé à but non lucratif » et l'article 18 de la loi de 1987 sur...

Je suivrai le Gouvernement, bien que je m'interroge sur la notion de séjour stable de plus d'un an.

Le contrat d'accueil et d'intégration, facultatif au moment du vote de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, étant devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 et concernant désormais la totalité des jeunes migrants primo-arrivants, il vous est proposé de supprimer l'alinéa correspondant.

Je comprends l'intention de M. Bourg-Broc mais son amendement pose un problème de forme et l'endroit où il est placé est incohérent avec son exposé des motifs. Je lui propose donc de le retirer et de nous en présenter en séance publique une version modifiée.

Malgré les précisions apportées par M. Bourg-Broc, il me semble préférable qu'il nous propose une nouvelle rédaction en séance publique.

Je rappelle que les volontariats existants sont ouverts aux jeunes de plus de seize ans, sans plafond d'âge. En outre, un encadrement junior étant prévu pour les jeunes de seize à dix-huit ans, avec des missions et des affectations particulières, il serait fortement dommageable de les empêcher d'accéder au service civique. Avis défavorable.

Il conviendra que le décret soit très précis quant aux dispositions particulières d'adaptation du dispositif aux mineurs. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement de précision énumère les incompatibilités entre emploi salarié et service civique. Ainsi, le volontaire ne pourra réaliser son service civique auprès d'une personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou agent public ou au sein de laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole. Contrairement à...

En effet.

Je comprends votre préoccupation, mais le service civique ne pouvant être un emploi au sens juridique, il ne peut relever des règles du code du travail. Avis défavorable.

Votre demande est satisfaite par l'alinéa 40 de l'article 4 où sont précisées les modalités de rupture d'un contrat de service civique et auquel j'apporterai une précision par voie d'amendement. En outre, l'alinéa 100 prévoit que « les litiges relatifs à un contrat de service civique relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire ». P...