Interventions en commissions de Claude Greff

Avis défavorable car le comité stratégique répondra à plusieurs de vos objectifs, l'évaluation étant plus spécifiquement visée par l'amendement AC 134, que nous allons examiner après l'article 11 bis.

Il s'agit ici de proposer une rédaction plus claire de l'article 1er AA, tout en le déplaçant après l'article 11 bis et en articulant le dispositif autour du comité de suivi parlementaire. Ce comité sera composé de deux députés et deux sénateurs, les deux commissions principalement compétentes sur le service civique étant la commission en char...

Je tiens à souligner le travail intense que nous avons effectué tant avec la commission de la défense nationale et des forces armées qu'avec M. le haut commissaire à la jeunesse. Je tiens également à rappeler qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement. Le service civique volontaire doit avoir ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, puisque les dispositions relatives au comité de suivi et au rapport au Parlement sont reprises après l'article 11 bis.

J'émets un avis défavorable. En effet, cet amendement pose un problème de forme, puisqu'il modifie le titre du code sans procéder par coordination aux mêmes modifications sur les titres et les articles du code.

Il est inutile de compléter le titre du code du service national en y adjoignant le service civique puisque l'article L.111-2 du code du service national dispose déjà que le service national universel inclut le service civique. Par ailleurs, cela reviendrait à oublier les autres modalités du service national : recensement, journée d'appel de p...

C'est d'autant plus vrai que le code comprend déjà les volontariats internationaux.

Je comprends votre souci de mentionner le mot « solidarité ». Toutefois, le « devoir de solidarité » est inclus dans la notion de service national universel. Cet ajout pourrait nuire à la clarté du message que nous voulons faire passer à travers la création du service civique. Un citoyen qui s'engage pour son pays remplit un vrai devoir. Je ne ...

Cet amendement n'est pas situé au bon endroit du texte. Il pourrait avoir toute sa place dans le cadre de l'amendement AC 55, que je présenterai plus tard.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d'inscrire le devoir de solidarité dans l'article L. 120-0-A du code du service national, que rédige l'amendement AC 55 : il y aura toute sa place.

Cet amendement abroge l'article L. 111-3 du code du service national.

Dans la rédaction de la proposition de loi issue du Sénat, la création d'un nouvel alinéa posait des problèmes de cohérence avec les dispositions figurant à l'alinéa suivant. D'où cet amendement.

Cet amendement vise à préciser le périmètre de présentation du service civique en insistant sur la sensibilisation aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. Il nous a en effet semblé que la JAPD devait être non seulement l'occasion de faire connaître le service c...

Cet amendement est au coeur de mon travail de clarification du texte qui était proposé par le Sénat. Vous me permettrez donc de m'y attarder quelques instants. Nous avons tenu, non seulement avec les collègues de la majorité qui ont travaillé sur ce sujet, mais également, me semble-t-il, avec le groupe socialiste et tout particulièrement M. Le...

Je pense que nous devons prendre, pour inscrire cette notion à l'endroit le plus approprié du texte, le temps de la réflexion qui nous sépare de la séance publique.

Oui, monsieur Lesterlin.

Il s'agit de deux types de missions : à l'alinéa 3, des missions d'intérêt général et, à l'alinéa 4, des missions d'intérêt général reconnues prioritaires.

Je suis favorable à la suppression de la phrase : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire » à la fin de l'alinéa 3. C'est le haut commissaire qui m'avait proposé de l'inscrire : je la supprime s'il le souhaite.

La protection des droits de l'homme me préoccupe également au plus haut point. Toutefois la rédaction issue du Sénat, qui fait référence aux missions d'intérêt général, inclut la notion des droits de l'homme et permet de les promouvoir. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Outre qu'il me paraît important, monsieur Dionis du Séjour, de définir un certain nombre d'idées-forces afin de donner aux jeunes « l'envie d'avoir envie », la précision apportée par M. Lesterlin contribuera à renforcer le sous-amendement de Mme la rapporteure pour avis.