Interventions en commissions de Claude Greff

Cette rédaction trop vaste n'apporte rien au texte : tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Qui plus est, les incompatibilités prévues paraissent suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je suis plus optimiste que vous, monsieur Lesterlin : j'ai tellement confiance dans le service civique que je ne peux imaginer que le volontaire ne soit accompagné, à l'issue de son engagement, soit vers un emploi, soit vers de nouvelles études. Par ailleurs, le service civique ne saurait être comptabilisé dans les statistiq...

Par comparaison avec les dispositions existantes concernant le volontariat, la faculté d'effectuer une mission de service civique en complément d'études ou d'une activité professionnelle constitue une exception surprenante, contradictoire avec le nécessaire investissement que constitue un tel engagement. Je propose de supprimer cette possibilit...

La durée de vingt-quatre heures doit être un plancher et non un plafond. Le contraire serait en contradiction flagrante avec le nécessaire investissement que constitue un tel engagement. Par ailleurs, les heures de formation sont comprises dans la durée du service civique et sont indissociables de son exécution. Votre demande est donc satisfaite.

Actuellement, le fractionnement dans la durée des missions effectuées n'est pas possible dans le cadre des principaux volontariats. En permettant ce fractionnement en précisant que l'accomplissement des missions afférentes à l'engagement de service civique représente « en moyenne », sur la durée de l'engagement, au moins vingt-quatre heures p...

Je comprends votre intention mais l'amendement pose des problèmes de fond comme de forme et il comporte un risque d'amalgame entre service civique et volontariat associatif. Je vous suggère donc de nous en proposer une nouvelle rédaction lors du débat en séance publique.

Il faut éviter toute confusion : le service civique n'est pas un travail mais un engagement volontaire, qui nécessite de la flexibilité. Je suis donc opposée à cet amendement.

Cette rédaction me semble en effet préférable.

Avis défavorable car il faut éviter tout amalgame entre le service civique et le travail.

Le service civique n'est pas un emploi et ses conditions d'exercice ne seront pas plus contraignantes ou moins avantageuses que celles des salariés. En la matière, la proposition de loi ne fait que reprendre l'article L. 122-13 du code du service national, qui porte sur les volontaires civils.

Le mot « participent » me paraît source de confusion entre la formation des volontaires, dont bénéficient déjà les VIE et les VIA, et la restitution d'expérience. Il conviendrait donc de réécrire cet amendement.

C'est une excellente idée. Avis très favorable.

Les jeunes qui s'engagent dans le service civique ne doivent pas en être pénalisés. C'est pourquoi je propose que l'engagement puisse être rompu sans délai lorsqu'une personne qui était préalablement au chômage trouve un emploi. Une disposition analogue existait dans le cadre du volontariat associatif.

Avis défavorable. Toutes les garanties sont déjà apportées par les alinéas 40 et 100 de l'article 4. Ici encore, ne faisons pas d'amalgame entre service civique et emploi salarié.

Il ne faut pas assimiler service civique et bénévolat. Ce dernier demande légitimement à être reconnu la Conférence de la vie associative n'a pas atteint cet objectif , mais ce n'est pas au détour de ce texte qu'on lui donnera satisfaction. Le service civique est un engagement spontané, indemnisé, dans le cadre de missions d'intérêt général...

Si nous voulons tous que les bénévoles qui donnent, en effet, beaucoup de leur temps soient reconnus à leur juste valeur, le service civique ne saurait être quant à lui considéré comme un pis-aller. Par ailleurs, Monsieur le haut commissaire, si vous êtes attaché à la clarté de ce dispositif, ne l'amalgamez pas confusément avec le bénévola...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant la délivrance aux bénévoles d'une attestation de service civique. Il sera temps, après évaluation, d'ajuster notre action en la matière. La Commission adopte les amendements AC 87 et 20. Elle adopte ensuite les amendements de coordination AC 88 et AC 89 de la rapporteure, l'amendemen...

Les alinéas 50, 51 et 57 à 59 de l'article 4 prévoient déjà le défraiement des volontaires en fonction de leurs besoins. Avis défavorable. La Commission rejette successivement les amendements. Elle examine ensuite l'amendement AC 151 de M. Jean Dionis du Séjour.

Avis défavorable, ceci relevant du domaine règlementaire.

Avis défavorable, l'appréciation de la situation matérielle de la personne volontaire devant aussi tenir compte des prestations complémentaires auxquelles elle a droit. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 25 de M. Bernard Lesterlin.