Interventions en commissions de Claude Greff

Avis défavorable : ce dispositif doit conserver une certaine souplesse en tenant compte de la situation spécifique de chaque volontaire. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 26 de M. Bernard Lesterlin.

Avis favorable car il convient, en effet, de préciser que les transports relèvent autant que le logement ou l'équipement des prestations que peuvent percevoir les volontaires. J'ajoute que cette disposition est conforme à l'esprit du dispositif et qu'elle en respecte la souplesse. La Commission adopte l'amendement. Puis elle examine l'amendem...

Outre que le mot « peuvent » respecte à nouveau la souplesse du texte, il est en effet positif de favoriser les liens intergénérationnels et d'améliorer la qualité de vie des volontaires. Avis très favorable.

Avis défavorable à cet amendement qui, à la différence de l'amendement AC 26, ne répond qu'imparfaitement aux problèmes de transport et manque de souplesse.

La souplesse, Monsieur Roy, consiste à s'adapter aux différentes situations.

Avis défavorable, cette charge étant trop lourde pour les associations.

Avis défavorable, cet objectif étant satisfait par l'amendement AC 158 du Gouvernement. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AC 7 de M. Jacques Grosperrin.

Cet amendement vise à supprimer le critère d'octroi de l'agrément relatif aux « motifs de recours au volontariat » : peu clair, il est en outre redondant avec les autres critères mentionnés à l'article L.120-31. La Commission adopte l'amendement.

Cet amendement va à l'encontre de l'objectif poursuivi puisqu'il priverait de toute base législative l'encadrement des mises à disposition. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs, mais je suis moi aussi sensible à la préoccupation exprimée par notre collègue : je souhaite que nous y revenions lors du débat dans l'hémicycle et que le haut commissaire puisse, à cette occasion, nous apporter des précisions sur la procédure de mise à disposition.

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui est rédactionnel.

Avis défavorable.

Il s'agit de prévoir une information systématique des collégiens et lycéens sur le service civique, dans le cadre de l'enseignement civique qui leur est dispensé.

Il s'agit cette fois de veiller à ce que l'information soit diffusée dans les établissements d'enseignement supérieur : il est bon que les jeunes sachent qu'ils peuvent effectuer un service civique.

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'alinéa 43 de l'article 4 et, dans la mesure où nous privilégions la souplesse, il ne paraît ni nécessaire ni souhaitable d'entrer dans un tel degré de précision.

Puisque les futurs retraités reçoivent désormais un document d'information, je propose que ce dernier mentionne la possibilité de devenir tuteur dans le cadre du service civique. J'y vois un moyen de renforcer le lien entre les générations.

C'est un amendement de cohérence.

Cette proposition s'inscrit en effet dans la logique de la loi du 24 novembre 2009. Avis favorable.

Il s'agit d'étendre au volontariat international en entreprise l'attestation de service civique. Cela paraît logique pour des jeunes qui contribuent à la promotion de l'image et des valeurs de notre pays et qui font la preuve de leur esprit de citoyenneté.

En l'état actuel des choses, je suis moi aussi défavorable à cet amendement comme à ceux qui nous seront ultérieurement soumis.