Interventions de Claude Goasguen

J'invite le rapporteur à saisir l'opportunité de la présentation d'amendements sur le fondement de l'article 88 du règlement pour améliorer deux points importants de cet article. Le premier concerne les lois de finances. Il convient de prévoir un contrôle préalable en ce domaine, car nous devons nous méfier de la présentation souvent univoque ...

Je souhaite que sans affecter le respect des délais constitutionnels, les parlementaires puissent dénoncer des études d'impact fallacieuses. La loi de finances est au centre des fondements du système parlementaire. Son examen doit se faire dans des conditions de sincérité et de sérieux incontestables.

Il conviendra d'examiner, lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88 du Règlement, les aménagements souhaitables de cet article.

Je voudrais moi aussi revenir sur l'historique de la réforme. En son temps, le gouvernement socialiste a proposé d'instituer non seulement le quinquennat, mais un nouvel ordre de déroulement des élections : les élections législatives se déroulent désormais après l'élection présidentielle. Personne ne nie plus aujourd'hui que cette réforme ait...

Cela n'a rien à voir !

La question !

Le comportement de l'opposition est scandaleux !

Monsieur le ministre de l'éducation nationale...

..c'est presque une question d'instruction civique que je vais vous poser, et, après tout, c'est normal puisque vous êtes le successeur de Jules Ferry. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À l'école, on nous a appris que, dans une commune, le maire était chargé d'appliquer la loi...

..et qu'en matière scolaire il devait veiller au respect de l'obligation scolaire. C'est d'ailleurs ce qui est affirmé dans le code de l'éducation nationale. Dans ces conditions, nous sommes nombreux à nous demander comment expliquer l'attitude d'un maire qui, dans un premier temps, assure qu'il appliquera la loi, mais qui, dans un second temp...

Ça va, ça va...

Quelle chance !

C'est un procès d'intention !

Vous avez eu des réponses !

Absolument !

Très bien !

Ainsi que mon collègue du Sénat, M. Baylet !

Je serai bref, car les propos du ministre, auxquels j'ai été attentif, sont très clairs ; ils ne donnent pas lieu à controverse, pas plus sur le plan juridique que politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chers collègues de l'opposition, vous vous moquez des sondages, mais vous vous en se...

Laissez-nous de temps en temps faire de même ! Celui dont nous parlons est écrasant, car il dépasse les clivages politiques, à la différence de la plupart des sondages, comme j'ai tenté de vous l'expliquer hier.

Inspecteur général ! (Sourires.) L'affaire est faite : il y aura un droit d'accueil. Essayons ensemble de l'organiser au mieux. Au fond, ce que montre l'article 2, c'est qu'il ne s'agit pas d'un service minimum. Nous aurions pu proposer un service minimum, car l'enseignement en est aussi digne que la télévision ou les transports, et les enseig...