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2451 interventions trouvées.

Vous savez bien que le Conseil constitutionnel se saisit d'office de la constitutionnalité des lois organiques !

J'ai écouté ce débat avec beaucoup d'attention (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai remarqué qu'il y avait un malaise parmi les députés de l'opposition qui, pour la plupart, n'admettent pas qu'on les accuse d'être des fauteurs d'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que nos collègues de l'opposition ...

Ce que vient de souligner M. Urvoas mérite que l'on s'y attarde, tout particulièrement pour ce qui concerne les lois de finances, justification première de l'existence et de la légitimité des Parlements. Nous ne pouvons nous contenter, en la matière, d'études d'impact univoques, diligentées par une administration dont chacun reconnaît les mérit...