Interventions de Claude Goasguen
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Il semble indispensable de fixer le principe que les réunions des commissions et les séances publiques ne peuvent être concomitantes. Il s'agit de prévoir que lorsque l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour.
Dans l'absolu, votre proposition est meilleure, mais elle est difficilement applicable : cela obligerait finalement à siéger sept jours sur sept.
Votre amendement est plus restrictif car il ne vise que la commission saisie du texte examiné dans l'hémicycle. Par ailleurs, il est évident que le risque de « bouchon » sera accru dès lors que les travaux en commission seront beaucoup plus longs. Cela étant, vous avez raison : il faudra moins légiférer.
Il faut aussi envisager le cas des missions à l'étranger.
C'est une question importante pour l'avenir et je ne suis pas hostile au principe de cet amendement car, à défaut, notre nouveau règlement pourrait perdre en crédibilité. Il me semble toutefois que nous devons analyser en détail l'activité parlementaire du mercredi matin pour apporter des précisions sur un certain nombre de points. Ainsi, outr...
Moi aussi !
Travailler plus pour gagner plus !
Il reste le bracelet électronique
Pour éviter que la demande de vérification du quorum ne devienne dans les commissions, comme elle l'est déjà en séance publique, un moyen d'obstruction, je propose que le délai avant la séance suivante soit ramené de trois heures à quinze minutes.
Personne ne dit cela !
Évitez les procès d'intention, et ne revenons pas sur ce qui s'est produit voilà quinze jours. En revanche, il faut souligner que, dans quelques semaines, le travail en commission aura une tout autre signification, et il sera peut-être tentant d'utiliser en commission des procédures qui n'ont cours jusqu'à présent que dans l'hémicycle. Mieux va...
Certes, mais nous souhaitons empêcher son usage à des fins d'obstruction. Or, il devient moins nécessaire dès lors que la présence en commission sera obligatoire.
Pour éviter tout contournement de la programmation du temps des débats en séance, il est indispensable d'intégrer dans le temps attribué à chaque groupe toutes les interventions des députés membres de ce groupe, y compris celles de leur président.
Ce ne sont pas les exposés sommaires que nous examinons !
La question du droit d'amendement individuel pose celle de l'organisation du groupe. Ne faites pas semblant de ne pas vous en apercevoir ! Traditionnellement, pour les sujets importants, les groupes laissent aux auteurs d'amendements dissidents le temps de les défendre. La raison en est simple : s'ils ne le faisaient pas, ils subiraient des ten...
L'Assemblée n'est pas coupée de toute réalité extérieure ! Prenons un député quelque peu iconoclaste : soit il défend des idées personnelles qui tomberont vite dans l'oubli, soit il exprime une tendance sociétale. Le groupe qui s'amuserait à ignorer cette partie de l'opinion s'exposerait aux foudres des médias, qui feront la part belle au déput...
Et ils seront beaucoup plus mis en valeur que les autres par les médias !
Afin que la demande de quorum ne soit plus utilisée comme outil d'obstruction parlementaire, elle ne sera recevable que si la majorité du groupe dont le président demande le quorum est effectivement présente dans l'hémicycle.
N'oublions tout de même pas que la durée de suspension de la séance serait alors ramenée simplement, si un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, à quinze minutes.
