Interventions de Claude Goasguen

Les commissions n'avaient aucun pouvoir législatif. Il est évident que le quorum n'était pas utilisable. Mais ne nous prenez pas pour des enfants de choeur !

Comme vous avez eu sans cesse recours au quorum au cours des séances publiques, il est vraisemblable que vous en fassiez le même usage en commission si on laisse faire ! Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum. Il n'y a aucune contradiction dans les dispositions que nous soutenons. Nous souhaitons qu'un maximum de députés soient prés...

Je me demande si certains de nos collègues comprennent bien ce qui distinguera le travail à venir des commissions de leur travail passé. À titre personnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur la présence du ministre ne me convient pas. Je vous le dis tout net : j'aurais de très loin préféré que la discussion en commission ait lieu ...

Je suis intimement convaincu que la publicité du débat n'est pas le meilleur moyen pour toute majorité, quelle qu'elle soit, de faire pression sur le gouvernement. La nouvelle commission aura à construire un rapport de force. Quoi qu'il en soit, le travail de la nouvelle commission n'aura plus rien à voir avec ce dont nous avons eu jusqu'ici l'...

C'est exactement le contraire ! (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

C'est grave !

Après de longs débats en commission des lois, je rappellerai tout d'abord que les déclarations du Président de la République ont mûri dans les esprits. Du reste, le règlement intérieur que nous nous apprêtons à adopter rend encore plus nécessaire d'abaisser à quinze le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe. Après avoir écouté ...

Effectivement, on aurait pu multiplier à l'infini les applications et la nature de chaque commission. En réalité, ce travail, pour intéressant qu'il soit sur le plan théorique, n'a pas d'intérêt réel sur le plan pratique. Déjà dans le système actuel, des conflits de compétence entre les commissions se posent presque à chaque texte. Il n'est pas...

Face à une telle situation, il faut laisser jouer la jurisprudence des commissions. On verra à l'usage. Il faut laisser du mou dans l'application entre les commissions et laisser la pratique parlementaire jouer, comme elle joue actuellement. Au fond, on aurait pu parfaitement suivre la proposition M. Urvoas, tout aussi justifiée que la commissi...

Très bien !

Il y avait, dans l'intervention de M. Mamère, certains éléments relevant en effet d'une exception d'irrecevabilité ; il y en avait d'autres plus politiques, plus tactiques.

Il serait bon que le débat que nous entamons se déroule de la manière la plus convenable et que certains ne cherchent pas à tout prix à faire déraper nos discussions par des interventions intempestives. Nous ne sommes pas dans une cour d'école où, à la différence de ce qui se passe ici, on peut châtier les malotrus. (Vives protestations sur les...

Je parle des cours d'école : vous êtes allés à l'école comme tout le monde, je suppose. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est extraordinaire ! La simple évocation des cours d'école déclenche un tollé ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes tous allés à l'école, n'est-ce pas ? Je veux simplement rappeler que la vocation du Parlement n'est pas de permettre à certains, par des invectives diverses s'adressant aux uns et aux autres, de démontrer que l'adversaire est un crétin comme j'ai commencé à l'entendre sur ces bancs tout à l'heure. J'ai écouté M. Mamère avec plai...

Mais si, je vous ai entendu dire quelque chose. Je me souviens que M. Laignel nous avait dit que nous avions juridiquement tort, parce que nous étions politiquement minoritaires. C'était l'affirmation d'une vision démocratique moderne et pleine d'avenir. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Peu importe ! On sait très ...

Allez-vous soutenir que les dispositions que nous allons voter représentent une diminution des droits de l'opposition, alors que le remarquable exposé du président de la commission des lois

C'est fini ? Je vous remercie de me donner la parole ! Alors que le remarquable exposé du président de la commission des lois l'a démontré

Cela n'a pas d'importance. Il vaut pour l'avenir. Mes chers collègues, quand vous serez dans la majorité, vous ferez référence au travail de la commission des lois : c'est votre destinée, vous aviez la Ve République, vous aurez le rapport Warsmann.

Dans quelques années le plus tard possible, je vous rassure ! Mais il est impossible de nous dire, en ce début de mandat, que nous allons limiter les droits de l'opposition. Cela fait sourire