Interventions de Claude Goasguen
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Monsieur le président, si le débat commence sur ce ton, il va très mal se terminer !
Ce que nous avons entamé, ce que nous allons voter, est dans la droite ligne
En écoutant M. Urvoas et son exposé plus que son discours , il m'est venu à l'esprit que ce devait être très difficile pour lui.
de la réforme constitutionnelle. Ce que nous allons voter est dans la droite ligne de la loi organique. Ce que nous allons voter, c'est ce que la gauche n'a pas voulu voter : la modernisation de notre Constitution et de notre système institutionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En effet, ayant en tête le souvenir des débats qui ont précédé la réforme constitutionnelle ainsi que la liste des députés socialistes qui souhaitaient la voter, parmi lesquels figurait M. Urvoas, on se dit qu'il doit être bien malaisé de passer, en moins d'un an, d'une volonté d'ouverture à un exposé non un discours fermé sur lui-même et o...
On peut développer toutes les arguties politiques et juridiques : le Conseil constitutionnel en fera justice en temps utile. Mais, en toute hypothèse, il n'y pas lieu à exception d'irrecevabilité : depuis un an que durent ces débats, l'Assemblée est suffisamment informée. Tout le reste n'est que parade politicienne qui verra son terme dans les ...
En réalité, seul le début de son exposé aurait pu être entendu, puisqu'il nous a dit que l'on avait voté trop rapidement et que le débat avait été trop court. Cela nous inciterait plutôt à voter très vite la réforme du règlement intérieur, qui permettra justement d'éviter les débats bâclés qu'il dénonce. Le début de son exposé était donc presqu...
Quant à la suite, il y a un peu de tout là-dedans. Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que M. Fabius eut une très bonne idée lorsqu'il proposa d'interdire les discours écrits. J'aurais souhaité que M. Urvoas, qui sait parler et nous a dit à quel point il regrettait les débats telluriques de l'Assemblée nationale, nous fasse un discours qui soit ...
Si les socialistes étaient tellement persuadés de la souveraineté et de la valeur du Parlement, pourquoi n'ont-ils pas mis à profit leurs longues législatures pour réformer la Constitution ? Vous avez l'air de présumer vous n'étiez pas encore là que, lorsque les socialistes étaient au Gouvernement, tout se passait très bien. Or nous ne som...
de Mme Guigou, de M. Chevènement, de la présidence de l'Assemblée, ni les débats, « telluriques » pour le coup, contre une opposition non seulement cantonnée, mais encore vilipendée, traitée de noms d'oiseaux pour ses rapports putatifs avec l'extrême droite. Votre majorité ne pensait pas, alors, aux droits de l'opposition. Non, elle pensait à...
tout en assurant à l'opposition que nous redeviendrons peut-être la possibilité d'exister. Monsieur Urvoas, je comprends vos hésitations et la relative tristesse de votre exposé. Vous auriez mieux fait de voter avec nous (« Provocateur ! » sur les bancs du groupe SRC), car vous seriez beaucoup plus à l'aise pour exprimer votre position politi...
Triste !
Et le PACS ?
Cela vous va bien !
Il ne faut pas dormir, monsieur Roy !
Cela mérite d'être souligné, c'est la première fois qu'on déclare aussi nettement à la tribune les vertus démocratiques de l'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On parlait tout à l'heure de Tocqueville. Dans L'esprit des lois de Montesquieu, il manque donc un chapitre : « Du caractère démocratique fondamental de l'obstruction ». Quand on y réfléchit, on peut se poser de sérieuses questions. Au fond, on nous reproche de ne pas avoir assez pratiqué l'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe SR...
Tout cela ne mérite pas plus que cette boutade et c'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à voter sans ambiguïté contre ce qui pourrait apparaître comme une question préalable mais n'en est pas une. C'est simplement un discours comme les autres, qui montre les vertus d'une obstruction supplémentaire. (Applaudissements...
La formule « autant que possible » est à bannir comme n'ayant aucune valeur juridique et propre à susciter des contestations devant les tribunaux.
