Immigration intégration et nationalité

Monsieur Pinte, pour la deuxième fois, il est fait référence, dans cet hémicycle à la tribune et, probablement, à internet. Je vous remercie pour les leçons de pédagogie que vous venez de me dispenser. Je les trouve néanmoins superflues. Si l'on fait en effet le calcul de la durée de mes interventions depuis le début de la discussion, il appara...

Certes. En tout cas, je ne me suis pas dérobé aux questions que vous me posiez. Je l'ai fait en première lecture, en commission, et je le fais maintenant, en deuxième lecture. C'est normal. Mais, monsieur Pinte, nous n'avons pas à siéger sous le contrôle de quiconque. Nous sommes l'assemblée délibérante.

Cet amendement a été accepté par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. En effet, si je ne souhaite évidemment pas qu'un même étranger puisse percevoir deux fois une même aide, le fichier OSCAR permet déjà à l'administration d'éviter les doubles versements. Pour ce qui est de la rétention, l'amendement est donc déjà sat...

Non, ce n'est pas ridicule. Je vous rappelle que la décision qui a été prise dans ce sens date de 1793. Elle interdit l'irruption du public dans les débats parlementaires car cela avait provoqué un certain nombre de débats et de difficultés.

Donc, ce que vous avez dit est contraire à l'esprit du parlementarisme. Je parle à la nation tout entière par l'intermédiaire du Journal officiel. Cela fait un public beaucoup plus large que celui des tribunes, que par ailleurs je salue, et même que celui d'internet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur ce sujet précis, non seulement ce que vous appelez la précision du Sénat n'améliore pas la compréhension du texte, mais elle rend même probablement celui-ci tout à fait contraire à ce que la jurisprudence a jusqu'à présent estimé utile dans les rapports entre l'administration et le juge judiciaire. En effet, si cette disposition, trop géné...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le préfet peut évidemment prendre une telle décision ; cela fait partie de ses compétences naturelles.

Je vais en effet essayer de vous éclairer, monsieur Muzeau, comme je l'avais d'ailleurs fait à l'occasion de l'article 10, puisque c'est exactement le même sujet. Je vous rappelle que l'instauration de la règle « pas de nullité sans grief » en matière de prolongation a été acceptée à l'article 12. Le « caractère substantiel » est une notion qu...

Le Sénat, qui n'a pas fait preuve d'une tendresse excessive envers ce texte en première lecture, a adopté ce que nous avions décidé en commission à propos de l'abus de droit, se contentant de supprimer mais cela tend à devenir un geste sacramentel l'adverbe « notamment ». Puisque nous sommes parvenus à un accord avec le Sénat sur ce sujet,...

Avis défavorable. Appliquons le contentieux des décisions administratives : il n'est pas utile de prévoir des règles spécifiques. C'est une situation qui n'a rien d'extraordinaire.

La notion d'abus de droit, je l'ai dit tout à l'heure, a fait l'objet d'une longue discussion au Sénat, et les sénateurs ont jugé, comme les députés, que cet amendement n'était pas recevable.

Comme toujours, M. Mamère présente les choses de manière assez caricaturale. En réalité, la Commission européenne elle-même a des problèmes avec l'abus de droit ; c'est elle-même qui a demandé à chaque pays de bien vouloir préciser cette notion, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui par la voie législative. Croire que l'abus de droit n'exis...

Monsieur Mamère, la citation que vous venez de lire démontre explicitement la nécessité de faire oeuvre législative. C'est d'ailleurs ce que la Commission européenne nous a demandé. Je pense que nous répondons parfaitement au problème soulevé par la CJCE.

Ne nous trompons pas : la Commission, dans l'affaire que vous évoquez sous le nom d'affaire des Roms, avait demandé à la France de bien vouloir expliciter sa position vous aviez vu les incidents qui s'étaient produits. C'est ce que nous faisons en introduisant dans cet article une mesure législative qui ne contrevient pas au droit européen, m...

Je ne peux pas dire que je suis surpris, parce qu'on entend toujours les mêmes arguments sur ce sujet, mais, tout de même, je me pose des questions. Parce que le Mali décide, en toute hypothèse, qu'il ne veut rien entendre à la politique d'émigration qu'il a lui-même parfois provoquée, il faudrait que la France s'exécute ? Parce que des pays s...

Et la façon dont vous proposez qu'elle le fasse est tout à fait étonnante. Si, comme vous le dites, les centres de rétention ne servent à rien, oubliant qu'ils sont sous le contrôle du juge judiciaire, donc encadrés par le droit, cela voudrait dire que tout Malien qui arriverait dans un aéroport devrait être remis dans l'avion immédiatement, da...

Vous avez le sentiment que nous édictons des règles juridiques difficiles à appliquer, mais la facilité consisterait à ne pas avoir de règles juridiques du tout. Nous nous sommes astreints, malgré les difficultés, à maintenir une conception du droit qui nous honore et que vous gâchez par des prises de position dont vous ne mesurez pas, je crois...

Avis défavorable. En vous remerciant, madame Mazetier, de la culture chrétienne qui semble être la vôtre,

à mon tour, je voudrais vous rappeler une phrase de l'Évangile : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » Vous interpréterez.

Vous me reprochez de ne pas participer au débat : je vais y participer ! Quelle est donc votre position ? Vous critiquez les centres de rétention en disant qu'ils ne servent à rien et coûtent cher.