Interventions de Claude Birraux

Cette question a été abordée par le rapport déjà cité que Christian Bataille et moi-même avons élaboré.

Pour l'électricité et le chauffage, un document récent de l'Agence internationale de l'énergie montre que le contenu du kilowattheure en CO2 est en moyenne de 90 grammes en France, de 412 grammes en Allemagne et de 314 grammes au Danemark. Par ailleurs, toujours selon l'Agence internationale de l'énergie, en août dernier les capacités de produ...

Une réglementation thermique favorable des normes de basse consommation, pour les bâtiments neufs, publics et voués au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011 est également nécessaire. Nous l'exposons dans notre rapport. La norme de l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » est de 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an. Si, dans un ...

Merci beaucoup à tous les participants.

a rappelé l'importance cruciale des technologies de l'information et de la communication pour les sociétés actuelles, tout en soulignant les questions juridiques et éthiques que leur développement soulève. Il a donc souligné à ce titre l'importance de la mission de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

a rappelé que le rapport du sénateur Claude Saunier sur le secteur de la microélectronique publié en 2008 s'interrogeait sur les conséquences éthiques du développement des nanotechnologies. Il a ensuite affirmé qu'il incombait au Parlement de suivre ces questions et s'est interrogé sur les initiatives les plus pertinentes que devrait prendre l'...

La semaine dernière, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques a adopté le rapport que Christian Bataille et moi-même avons présenté sur la modulation de la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les bâtiments neufs en 2012, cela compté en énergie primaire. Cette étude nous avait été demandée par l...

a rappelé que l'Office a été saisi, le 26 mai 2008, d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci, et que MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, désignés rapporteurs le 10 juin 2008, ont présenté leur étude de faisabilité le 18 novembre 2008, quelques jours a...

, après s'être félicité de l'approche générale retenue par les rapporteurs, a déploré l'influence exercée par certains groupes de pression sur la Commission européenne. S'agissant de la composition pluraliste des comités d'éthique, il a souligné la nécessité de préserver le secret industriel. Puis, il a évoqué le poids des multinationales, le...

, a rappelé que l'étude résultait de l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a fixé une norme pour la performance énergétique des bâtiments à 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire. A la suite d'un amendement initialement proposé par M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur de la commission de l'écon...

a expliqué que M. Christian Bataille et lui-même, désignés pour cette mission, ont suivi les méthodes de travail de l'OPECST, qui permettent de prendre un certain recul par rapport à des questions faisant débat. Ils ont engagé une large réflexion sur les conditions de la construction des bâtiments à basse consommation (BBC), qui les a conduits ...

a souligné que les progrès de l'offre technologique avaient pour principal enjeu d'ouvrir des marchés à l'exportation. Cela justifiait de ne pas modifier le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire. En effet, ce coefficient de 2,58 est certes un handicap pour les équipements électriques classiques, mais aussi un stimulant ...

a expliqué aussi que deux autres types de modulation devaient être refusés : premièrement, la réduction temporaire du nombre d'usages pris en compte parmi les cinq déjà couverts par la réglementation actuelle : chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage; deuxièmement, la possibilité de compter en déduction l'énergie produite p...

a beaucoup insisté sur le travail initial de conception globale que suppose la performance énergétique des bâtiments.

a signalé qu'on lui avait rapporté qu'un igloo permettait une telle protection que, même s'il y faisait en réalité une température inférieure à zéro degré, les personnes qui viennent de l'extérieur, dans le blizzard, à une température de 50°C, éprouvent une brusque sensation de chaleur en y entrant. A la suite de cet échange, les recommandat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais envie de commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord sign...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales n...

Plus de 60 000 citoyens français vivent dans des régions frontalières avec la Suisse et travaillent dans le canton de Genève. Pour leur déclaration d'impôt, les services fiscaux leur communiquent un taux de change fixé selon le taux courant. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1849).

L'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, qui est soumis aujourd'hui à votre examen, met en place une coopération entre nos deux pays pour développer l'utilisation pacifique et non explosive de l'atome. Cet accord n'aurait pas été possible il y a encore quelques années. En effet, l'Inde, qui dispose d'un arsenal nucléaire ...

Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau dou...