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Ma proposition de création de la CNEF résultait du bilan positif de la CNE, formée d'experts indépendants, qui joue un rôle d'aiguillon pour la recherche. La nécessité de vérifier l'adéquation du financement de la gestion des déchets motivait mon amendement, aucun dispositif adapté n'étant prévu par le texte du Gouvernement. Il s'agissait de s'...
Pour le laboratoire souterrain de Bure, les départements et les communes bénéficient d'une redevance ad hoc équivalente, calée sur le modèle de la taxe sur les installations nucléaires de base.
Je crois comme vous qu'il faut une véritable réflexion stratégique à ce sujet. Si nous ne savons pas valoriser notre savoir-faire en matière de stockage, Rosatom va en tirer profit. Ils ont engagé l'exploration géologique des formations granitiques de la région de Krasnoyarsk et vont prochainement se doter d'une loi sur la gestion des déchets n...
Dès 2003, dans un rapport de l'OPECST sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs, je posais un certain nombre de questions sur le démantèlement que tout le monde se pose à nouveau aujourd'hui.
Tout à fait, cela fait d'ailleurs partie de nos recommandations et des questions posées à la Direction générale de l'énergie et du climat.
Le comité de pilotage de cette étude sera composé de spécialistes provenant de diverses disciplines. L'étude reposera sur l'audition de nombreux industriels. Son titre gagnerait en généralité s'il était allégé de l'adjectif « majeurs ».
Il a, d'autre part, salué l'entrée en fonction de M. Jean Laporte, directeur de la nouvelle Direction des initiatives parlementaires, dont va désormais dépendre le secrétariat de l'OPECST au Sénat. L'ordre du jour appelant l'élection de deux nouveaux membres au Bureau, suite au départ des sénateurs Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin, M. ...
Puis il a signalé qu'une prochaine réunion de l'Office devrait assurer la nomination des successeurs pour deux mandats que détenaient Christian Gaudin et Jean-Claude Etienne en tant que membres de l'OPECST : - d'une part, au sein du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (article 9 de la loi de progra...
Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la Haute-Savoie est un beau pays c'est évident puisque je suis l'un de ses représentants (Sourires) , à la fois attractif du point de vue touristique et connu pour le dynamisme de ses entreprises. Ce département est par ailleurs voisin de la Suisse, dont l'écon...
Merci, madame la ministre. Il importe que les représentants de l'État et des différentes collectivités entendent cette réponse. Il y a deux ans, un établissement privé sous contrat avait souhaité transformer un BEP de sténo-dactylo en un diplôme d'aide médico-psychologique. Le rectorat s'y était opposé au motif que la DDASS faisait état d'un ma...
Alain Claeys et Sébastien Vialatte, députés, pour une étude sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, et Mme Geneviève Fioraso, députée, pour une étude sur les enjeux de la biologie synthétique. Ces deux études répondent à des saisines adressées respectivement par M. Pierre Méhaignerie, prés...
, a approuvé l'initiative consistant à mettre en valeur les travaux de l'OPECST à l'occasion des séances des questions orales avec débat au Sénat, tout en observant qu'il n'était pas possible de transposer cette expérience à l'Assemblée nationale, où la procédure n'autorise pas les débats après les questions orales. L'organisation d'une auditio...
, a remercié M. Gilbert Barbier pour la qualité de son étude, et a souhaité que, conformément au schéma évoqué lors de la réunion du 5 octobre, celle-ci s'intéresse également aux éthers de glycol, à tout le moins pour actualiser, au travers par exemple d'une audition publique, les résultats du rapport publié sur les éthers de glycol, au nom de ...
, a mentionné la saisine transmise le 12 octobre par le président de la Commission des Affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie, sur la drépanocytose. Il a observé que cette maladie génétique ne mérite ni moins ni plus d'attention qu'une autre maladie génétique, ou qu'une autre maladie orpheline, toutes justifiant également un effort de recherc...
a remercié Mme Brigitte Bout pour cette étude approfondie, et a expliqué qu'il était sensibilisé au sujet par son observation de l'importance de la teneur en sel, non seulement dans les plats cuisinés, mais également dans la pâtisserie, dans la mesure où le sel agit comme un rehausseur de goût et incite à la consommation. Il a estimé que le dép...
, a ensuite signalé que les départs récents des sénateurs Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin, appelés à de nouvelles fonctions relevant de l'exécutif, et la démission du député Pierre Cohen, conduiraient lors d'une prochaine réunion de l'Office, une fois les désignations de remplacement intervenues, à l'élection de nouveaux membres au bure...
, a pris acte de cette observation, signalant qu'elle méritait réflexion. Il a ensuite indiqué que les conclusions générales de l'audition publique sur les Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers du 14 octobre ont été présentées lors de la rencontre avec les lauréats des médailles Fields et du prix Gauss du ...
s'est félicité de l'élection à l'Académie des sciences, le 30 novembre 2010, de M. Edouard Bard, climatologue, membre du Conseil scientifique de l'OPECST. Il a ensuite évoquer les prochains rendez-vous de l'OPECST, dont une visite chez Dassault System, une audition publique sur les sauts technologiques en médecine, l'audition annuelle de l'Aut...
a expliqué que l'OPECST avait vocation à s'informer de tous les aspects de la recherche, privée comme publique, et que la visite chez Dassault System avait été suggérée par un membre de l'Académie des technologies, au cours d'une réunion de l'Office avec son Conseil scientifique.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a l'honneur de recevoir aujourd'hui les lauréats français de la médaille Fields, M. Cédric Villani et M. Ngo Bao Chau, ainsi que le lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer. Symboles de l'excellence de l'école française de mathématiques, dont la réputation et le...