Interventions de Claude Birraux

L'exemple pris par M. Calméjane plaide en réalité contre l'amendement. Il nous dit que, dans son département, beaucoup de gens vont et viennent entre Paris, la banlieue parisienne, et Roissy. Nous sommes exactement dans la même situation. Ce que nous voudrions, c'est avoir une structure qui nous permette de travailler ensemble et d'organiser...

Je crois que vous partagerez mon sentiment : comme je le dis en introduction de ce rapport, la liste des conventions fiscales que notre pays a négociées ces derniers mois n'aurait pas été complète si le gouvernement n'avait pas réussi à conclure un accord avec la Suisse. S'il est un pays avec lequel il est essentiel de pouvoir collaborer dans l...

À Monsieur Bocquet je répondrai que la confiance dans la bonne application d'une convention internationale s'apparente à un pari pascalien Une convention doit être appliquée loyalement et il n'y a aucune raison de douter a priori de la bonne volonté des Parties. Je signale à ce propos que l'ambassadeur de France à Berne s'est vu demander l'éta...

J'avais donc mal compris, pardon, votre question.

a tout d'abord précisé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'OPECST, conformément à la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable de ces matières et déchets. Il a par ailleurs rappelé qu'en tant que Président de l'Of...

a remercié M. Henri Revol, président du HCTISN, pour son exposé et a demandé à M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, s'il souhaitait ajouter des commentaires.

a remercié M. Jacky Bonnemains. Il s'est ensuite interrogé sur l'exactitude de l'évaluation par les associations, à hauteur de trente mille tonnes, des quantités de déchets et matières envoyés par Areva depuis 2006 en Russie et entreposés sur places.

a jugé audacieux l'espoir d'un effet vertueux de l'exportation d'uranium appauvri en Russie, y compris pour la réutilisation des matières militaires. Lors d'un débat qu'il avait organisé entre les signataires, américains, français et russes, d'un accord de désarmement, il avait en effet constaté la réticence de ces derniers à déclasser, sans co...

a ensuite invité les représentants de la presse et les parlementaires présents à poser, le cas échéant, des questions aux membres du Haut Comité.

a remercié M. Henri Revol, président du HCTISN, et les membres du Haut Comité, et les a assurés du plaisir que les membres de l'OPECST avaient eu à les recevoir.

Je suis un peu réticent face à la notion d'expertise contradictoire et indépendante. En général, l'opinion considère que l'expert est indépendant s'il est d'accord avec l'opposant. Dans le secteur nucléaire, il existe une autorité de sûreté, un appui scientifique l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et un exploitant ...

L'administration procède à ses « tirs de régulation » avec un fusil à un seul coup. Or, ce qu'il faut au Comité, c'est un fusil à plusieurs coups. En d'autres termes, comme il ne pourra y avoir à chaque fois une proposition de loi, nous devrons assurer le suivi de nos recommandations. À titre d'exemple, je rappellerai qu'une audition publique ...

a remercié ses collègues sénateurs d'avoir accepté de tenir la réunion à l'Assemblée nationale, pour permettre aux rapporteurs de faire face plus commodément à leurs divers engagements parlementaires du jour.

a souhaité que la vigilance éthique par rapport à ces recherches soit assurée par le Parlement, l'Office évaluant l'encadrement des recherches par l'Agence de la biomédecine.

a jugé qu'il était difficile d'anticiper l'état des connaissances scientifiques et s'est interrogé sur l'opportunité de supprimer la révision périodique au profit d'une intervention en tant que de besoin du législateur. Selon lui, on ne doit pas se laisser dépasser, on doit pouvoir anticiper.

a proposé que l'Agence de la biomédecine présente son rapport annuel de façon solennelle, devant les commissions etou l'Office parlementaire, celui-ci pouvant en conduire une évaluation. Il s'est interrogé sur l'autorisation de produire des cybrides.

a demandé des précisions sur les facteurs de croissance des cellules souches dans les milieux de culture.

a rappelé que M. Alain Gest avait présenté, le 4 novembre 2009, un rapport sur les incidences éventuelles sur la santé du téléphone mobile, dont l'objet était de réactualiser le rapport établi en 2002 par les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul sur le même sujet.

a précisé que la communication de M. Alain Gest était destinée à permettre à l'OPECST de prendre connaissance des résultats de la métaanalyse d'Interphone, qui ont été publiés le 18 mai 2010.

après s'être félicité que, grâce à des communications occasionnelles, les rapporteurs puissent assurer un suivi des questions antérieurement examinées par l'OPECST, a constaté les difficultés rencontrées par les industriels français pour la mise en oeuvre d'innovations touchant la téléphonie mobile.