Interventions de Claude Bartolone
603 interventions trouvées.
En matière de compétence, les élus n'ont aucun complexe à avoir : lors de la dernière audition, un TPG nous a avoué qu'il n'avait reçu aucune formation pour ce type de produits.
Madame Auffret, tant qu'une commune est dans la période de taux bonifiée, elle ne s'inquiète pas, mais nombre d'élus auront bientôt une mauvaise surprise.
Si vous consultez le fixing de Londres, vous connaîtrez déjà les projections pour décembre. Je le sais, pour être moi aussi concerné.
Oui, mais vos moyens financiers vous permettent de payer Je remercie chacun d'entre vous.
Cette table ronde sera consacrée aux emprunts structurés souscrits par les établissements hospitaliers, sur lesquels la Cour des comptes a attiré l'attention dans son rapport public de 2009, consacré aux risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics en matière d'emprunts. Nous accueillons donc M. Frédéric Boiro...
Pourriez-vous préciser le montant de vos emprunts structurés ? Et la proportion qu'ils représentent dans l'endettement total ?
En somme, vous tous avez été contraints de faire avec ce qui vous était proposé compte tenu de vos besoins d'investissement respectifs. Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux vous éviter, au moins dans une certaine mesure, de trop grandes tentations ? On peut envisager des produits capés. Dans la typologie Gissler, quels produits accepter ?
La question devra être posée à la lumière de l'évolution du statut de Dexia
Vos interventions font, dans une certaine mesure, écho à celles des maires des petites communes. Dans une situation très tendue, vous avez reçu, comme eux, des propositions, dont vous avez eu le courage de reconnaître qu'elles étaient très difficiles à évaluer. Se pose alors la question fondamentale à laquelle je n'ai pas encore trouvé de répon...
Nous vous remercions, messieurs, d'avoir participé à notre commission qui, je l'espère, devrait déboucher sur des propositions.
Répondez à la question !
Quelle est l'effectivité de la politique de sécurité, notamment en matière de pilotage ? C'est de plus en plus au niveau de chaque direction départementale de la sécurité publique (DDSP) que sont définies les orientations des directions centrales de la sécurité publique (DCSP). En outre, la liste des 48 actions prioritaires est si complète qu'i...
Nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, que nous avions entamés avant l'été. L'ordre du jour est particulièrement chargé. Nous entendrons tout à l'heure les représentants de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, qui n'avaient pu prendre par...
Monsieur Thiollière, dans quel but avez-vous souscrit des emprunts structurés au cours de votre second mandat, entre 2001 et 2008 ? Votre décision de baisser la fiscalité, dans un contexte démographique pourtant difficile, ne vous a-t-elle pas contraint à réduire par tous les moyens les charges, notamment financières ? Quand avez-vous pris cons...
On voit bien qu'il existait entre les uns et les autres des rapports subtils, mais nous devons comprendre comment la chaîne a fonctionné. Dans quelles conditions, monsieur Alfieri, aviez-vous reçu délégation pour contracter ces emprunts ? Quelles informations détenaient les autres élus du conseil municipal ? Enfin, aviez-vous reçu des indicatio...
Votre franchise vous honore. De quelle manière aviez-vous présenté ce produit miracle au conseil municipal ?
Nous avons prévu d'interroger les services, mais qui sont ces « spécialistes » que vous évoquez ?
Monsieur Thiollière, le rapport de la chambre régionale des comptes date de novembre 2010. À quelle date la chambre vous a-t-elle rendu visite ?
Celui que vous évoquez n'a donc jamais été publié ?
