Interventions de Claude Bartolone

Aucun d'entre vous, contrôleurs sur le terrain, n'a encore répondu à ma question : doit-on continuer à autoriser aux collectivités de souscrire l'intégralité des produits classés par la charte Gissler, ou faut-il interdire certaines classes de produits aux collectivités ?

Donc vous préconisez bien d'interdire les produits actuellement classés au-dessus de C 3 par la charte Gissler.

Vous le faites remarquer avec justesse, dans le cas de ma collectivité, il a fallu que je provoque un audit pour avoir un état des risques pris. Au contraire, les fonctionnaires pensaient, de bonne foi, me présenter une bonne nouvelle, avec une dette bien gérée et une économie de 0,8 point.

Le véritable obstacle à la renégociation réside, à mon avis, dans les indemnités de remboursement anticipé et les pénalités de sortie insurmontables qui sont imposées aux collectivités qui tentent de renégocier leurs contrats. Je rappelle aussi que les représentants des petites communes nous ont expliqué qu'on ne leur proposait pas d'autre typ...

J'entends vos remarques : ce n'est pas le moment, pour les collectivités de renégocier leurs contrats car le contexte économique ne leur est pas favorable. Mais est-il souhaitable de différer cette renégociation et tenter de gagner du temps ? Cela conduit à transmettre les difficultés au prochain maire pour solder la situation. On a vu que des ...

Je vous remercie pour les nombreuses informations et idées qui ont été émises, dont le rapporteur fera certainement un grand usage.

Après avoir examiné la situation de conseils généraux, de villes ou d'agglomérations d'une taille certaine, disposant d'une assise financière et de moyens de gestion élaborés, penchons-nous sur les emprunts structurés conclus par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La première table...

Sur quels indices étaient fondés ces prêts ?

En somme, on vous a proposé un prêt traditionnel, avec un taux fixe à 5,4 %, en même temps que ce prêt, qui, sur le moment, vous a paru avantageux ?

Il y a donc eu deux processus : une consultation et une offre de Dexia, dont les produits structurés vous ont paru alléchants.

Les établissements bancaires qui vous les ont proposés les ont-ils mis en concurrence avec d'autres produits ?

 « TOFIX » était le nom de l'emprunt qui vous était proposé ?

Beaucoup d'emprunts portaient un nom alléchant, quand leurs conditions ne l'étaient guère.

De quel personnel communal disposez-vous pour gérer votre budget ?

À quelle catégorie appartient-elle ?

Le rapporteur a raison : vous pouvez faire le calcul sur 1,2. Avez-vous consulté, pour les prochaines années, la projection du fixing concernant la parité eurofranc suisse ?

À les entendre, certains établissements bancaires n'ont proposé ces produits qu'à des collectivités qui avaient les moyens de les piloter. Votre témoignage montre ce qu'il en est. Avez-vous eu l'impression en relisant les contrats que la symétrie d'information, nécessaire à la confiance, était assurée ? Enfin, faut-il interdire les produits C3,...

L'emprunt s'appelle FIXIA ?

Vous nous laisserez le document que vous venez de lire.

En vous écoutant, on comprend pourquoi nos amis belges considèrent que l'argent déposé dans la filiale belge a servi à financer les collectivités locales françaises. Vous avez rappelé l'époque où il ne restait en caisse que cinq jours de trésorerie. Pour comprendre ses difficultés actuelles, il suffit de convertir en nombre de jours de trésorer...