Interventions de Claude Bartolone

Donc vous préconisez bien d'interdire les produits actuellement classés au-dessus de C 3 par la charte Gissler.

Vous le faites remarquer avec justesse, dans le cas de ma collectivité, il a fallu que je provoque un audit pour avoir un état des risques pris. Au contraire, les fonctionnaires pensaient, de bonne foi, me présenter une bonne nouvelle, avec une dette bien gérée et une économie de 0,8 point.

Le véritable obstacle à la renégociation réside, à mon avis, dans les indemnités de remboursement anticipé et les pénalités de sortie insurmontables qui sont imposées aux collectivités qui tentent de renégocier leurs contrats. Je rappelle aussi que les représentants des petites communes nous ont expliqué qu'on ne leur proposait pas d'autre typ...

J'entends vos remarques : ce n'est pas le moment, pour les collectivités de renégocier leurs contrats car le contexte économique ne leur est pas favorable. Mais est-il souhaitable de différer cette renégociation et tenter de gagner du temps ? Cela conduit à transmettre les difficultés au prochain maire pour solder la situation. On a vu que des ...

Je vous remercie pour les nombreuses informations et idées qui ont été émises, dont le rapporteur fera certainement un grand usage.

Cela suffit comme ça !

Les banques aussi ont joué : « après nous le déluge » !

Et les patrons de banque ?

Ce n'est pas l'Internationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles. Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reco...

Mais, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'on a le permis de conduire que le code de la route n'a plus de raison d'être ! En n'intervenant pas, l'État a failli, et gravement engagé sa responsabilité. Les premières auditions de la commission d'enquête que je préside ont mis en évidence des faits significatifs. Je peux vous citer deux témo...

D'autres maillons de la chaîne des responsabilités peuvent être mis en cause. Ainsi, le conseil de surveillance de la Banque de France ne pouvait-il pas intervenir ? Un avis aurait, paraît-il, été rendu, aux termes duquel on aurait conseillé que les produits structurés ne représentent jamais plus de 50 % du stock de dettes sans aller, toutefo...

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller. D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la pari...

Un tel procédé répond-il à l'obligation, mise à la charge de toute banque, de fournir à son client un conseil personnalisé et, à tout le moins, les informations de nature à lui permettre de prendre une décision éclairée ? Ne croyez-vous pas que, en se comportant ainsi, Dexia agissait de façon à tromper les responsables des collectivités locales...

Pour un bon nombre de responsables de nos collectivités qui se sont retrouvés face à l'un de ces démarcheurs venu leur proposer le produit de l'année, il y a eu réellement défaut de conseil à clients non initiés. Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à vous dire pour appeler l'attention du ministre sur le financement des collectivités l...

Cette question devrait être réglée pour alléger les difficultés que vont connaître les collectivités locales et donc, en bout de chaîne, le citoyen. En effet, comme on l'a rappelé ici même, on sait bien quelles seront les variables d'ajustement : il y aura soit moins d'investissements, soit des services et emplois publics supprimés, soit une ...

Alors ça, je suis d'accord !

Si vous agissez dans l'urgence, monsieur le ministre, c'est plus pour sécuriser les marchés que pour rassurer les parlementaires. Vous avez le souci de faire vite et de balayer large pour éviter une dégradation de la note de la France. Cela étant, cela pourrait avoir, à court terme, des conséquences sur la croissance. Dès cette année, certaines...

Afin de clore un premier cycle d'auditions destiné à prendre connaissance de l'ampleur du recours aux emprunts structurés, et après les petites collectivités et les établissements hospitaliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à une troisième catégorie d'acteurs publics locaux : les organismes en charge du logement social. Les offices pu...

C'est une difficulté que rencontre la Commission dans son travail : l'existence d'une clause de confidentialité nous est souvent opposée dans les cas où il y a eu renégociation. Je rappelle que les snow balls ont été interdits à la suite de la rédaction de la charte de bonne conduite ou charte « Gissler ». Dans le produit que vous décrivez, tou...