Interventions de Claude Bartolone

Je souhaiterais savoir si l'accord de sortie et ses conséquences financières ont été présentés au conseil d'administration de la SACVL.

Que disent les procès-verbaux du conseil d'administration ? Aucune remarque n'a été formulée sur ces opérations ?

Résumons la situation : pour ce qui concerne les snow ball, vous êtes tenu au respect d'une clause de confidentialité et, pour le reste, vous ne portez pas de jugement mais émettez des réserves sur les décisions prises.

Il paraît difficile d'établir sur quels encours il faut imputer les actifs risqués, ceux de la CDC ou d'autres. Que représentent ces 3 milliards de stock toxique par rapport à un volume hors CDC de combien ?

Nous voudrions savoir s'il existe un risque ultime pour les finances de l'État. Selon vous, seule une minorité de structures serait touchée, et la garantie interne à la Fédération servirait par ailleurs de pare-feu en cas d'accident. Est-ce que vous êtes amenés à refuser désormais de couvrir certains produits ?

C'est juste.

Selon vous, le risque systémique est moins important parce que l'essentiel des prêts a été souscrit auprès de la CDC. Il y a cette solidarité qui peut jouer. Mais on constate qu'un certain nombre de produits sont risqués : y a-t-il un niveau qui prend la responsabilité de décréter que certains produits risqués ne peuvent plus être souscrits par...

M. Clément, quelle est votre position par rapport à ces recommandations ? Qu'auraient-elles donné dans la situation antérieure ?

Pas toutes. Pour Lyon.

Il y en a eu. Quant à la remarque qui a été faite, quel est le niveau d'information des administrateurs ?

Bien que vous n'ayez pas un rôle de conseil, vous trouvez à un moment donné ce genre de produits dans un certain nombre de contrôles que vous faites sur des organismes HLM. Quelles ont été vos préconisations ?

Vous tombez sur un organisme qui vous dit qu'il a eu une renégociation avec sa banque mais qu'il existe une clause de confidentialité. Comment faites-vous ?

M. Repentin, quel est votre avis sur ce qu'il faudrait mieux organiser ?

Je remercie les représentants du secteur du logement social pour les informations qu'ils ont bien voulu nous apporter, et je ne doute pas que notre rapporteur en fera bon usage.

La table ronde qui s'ouvre à présent réunit des magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) ayant eu à connaître la situation d'endettement de nombreuses collectivités, et dont l'analyse a contribué au rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté en juillet 2011. Cette table ronde doit nous permettre ...

À Toulouse.

Il y a la dimension commerciale dans l'opération de prêt aux collectivités, mais aussi une dimension administrative et des normes applicables que les produits structurés n'ont pas permis de respecter : la sincérité de l'équilibre des budgets votés, l'information des organes délibérants. Quelles sont les règles qui vous paraîtraient devoir êtr...

Pour faire le lien entre ces interventions, j'ajouterai un cas tiré de mon expérience personnelle. Lors de ma première rencontre avec mon directeur financier, il m'a expliqué que nous étions passés d'un taux de gestion de la dette de 3,90 % à 3,15 %. Sans audit externe, je n'aurai jamais pu me rendre compte que cette gestion active de la dette ...

S'il y avait eu obligation de provisionner le risque, bon nombre de ces produits n'auraient pas été souscrits, car pour nombre d'entre eux, le jour même de leur signature, il y avait un risque. À partir de quels faits, quelle information, les conséquences néfastes de ces produits ont-elles été appréhendées par les chambres régionales des compt...

Je vais complexifier cette question du provisionnement. Comment doit-on l'évaluer ? Par ailleurs, pensez-vous que l'on devrait interdire la souscription de certains produits de la Charte Gissler ? Il est impossible de prévoir les évolutions des taux de change à plus de six mois ; à dix ans, cela peut dépendre de facteurs économiques et géostrat...